Sur mon proces verbal,la case 4bis a été cochée mais pas la somme
Bonjour,
J'ai été arrêtée et j'ai eu une amende de catégorie 4 bis pour avoir "coulé" un stop. Sur la contravention la case catégorie 4 bis a été cochée mais aucune somme n'a été entourée. Cette contravention est-elle caduque ? Puis-je contester le paiement de la contravention puisque le PV a été mal rempli.
Merci pour votre réponse rapide.
31/07/2009
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