Recours d'une entreprise immatriculée en france face aux impayés
(Droit Français/Brésilien)
Madame, Monsieur,
Nous sommes une maison d’édition culturelle immatriculée en France (Paris). Pourriez-vous nous indiquez, quels sont les recours et les démarches précises à suivre, pour contraindre un distributeur commercial situé au Brésil à payer ses factures.
En vous remerciant d’avance, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sentiments les meilleurs
24/07/2009
Recours d'une entreprise immatriculée en france face aux impayés
Madame, Monsieur,
Nous sommes une maison d’édition culturelle immatriculée en France (Paris). Pourriez-vous nous indiquez, quelles sont les recours et les démarches précises à suivre, pour contraindre un distributeur commercial situé en Belgique à payer ses factures.
En vous remerciant d’avance, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sentiments les meilleurs
23/07/2009
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