Recours d'une entreprise immatriculée en france face aux impayés / Conflits de lois

Publié le 24/07/2009 Vu 3795 fois 0 Par dexline

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le 24/07/2009 à 17:54

(Droit Français/Brésilien)

Madame, Monsieur,

Nous sommes une maison d’édition culturelle immatriculée en France (Paris). Pourriez-vous nous indiquez, quels sont les recours et les démarches précises à suivre, pour contraindre un distributeur commercial situé au Brésil à payer ses factures.

En vous remerciant d’avance, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sentiments les meilleurs Dernière modification : 08/08/2009

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