Le nom patronymique à titre de marque
J'aurai voulu connaitre les conditions éventuelles de l'apport en société d'un nom patronymique à titre de marque ainsi que les conditions de sa cession.
Existe il un article à ce sujet?
Quelles diffrences y a t'il entre cette marque et les autres?
merci
cordialement
mister
14/10/2007
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