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grincheux13 / ID 47414

Recouvrement pour les impot

Bonjour,
je voudrais savoir s'il y a possibilité de demander un délai pour le paiement des impots car nous allons nous marier en juin, le centre des impots nous a dis non.Nous sommes tout a fait dispose a les payer

Prbleme de recours avec l'armee

Bonjour,

je vous explique :

j'ai fais un recours au pres de l'armée de l'air pour le pacs pour l'obtention d'une indemnité( ce texte a fait jurisprudence )
premeir recours refuse par le centre de remuneration des armee
deuxieme recours au pres de la commission des recours militaire refuse

et c'est la le probleme nous avions un delais de mois mois pour faire un recours au tribunal administratif le probleme c'est que maintenant la commission nous dis que nous n'avons plus le droit de refaire le recours depuis le début

j'aimerais savoir si il y a des décrets qui le stipule ou des textes de lois qui le disent le probleme c'est que je m'attaque a un gros morceaux j'ai besoin d'aide et surtout des personnes competentes dans ce domaine juridique

MERCI DE VOTRE AIDE

Impots et frais réels annules

j'ai loué cette chambre mensuellement donc ce sont des frais liés a mon travail donc je peux les declares en frais reels a la place de mes kms c'est ce que m'avait dis les impots soit l'un soit l'autre

Impots et frais réels annules

non je ne suis pas assujeti a la taxe d'habitation pour la chambre

Impots et frais réels annules

bonjour merci pour votre reponse mais ce n'etait pas un logement de fonction puisque que je louais une chambre + frais de nettoyages a mes frais que je n'ai jamais declares aux impots

Impots et frais réels annules

Bonjour,
j'ai declare en 2008 beaucoup de frais reel au vue de ma situation (je suis militaire a saint-dizier je suis pacse et nous habitons a 150 kms donc je rentrais tres souvent) le seul soucis c'est que les impots annule mes frais reels.La raison invoquée est que je disposais d'une chambre sur la base aérienne,je payais celle-ci mensuellement a mes propres frais mais je m'en servais pour prendre des douches et me relaxer mais tres peu souvent pour dormir.Cette chambre n'a pas ete declarée dans mes frais réels puisque je declarais mes kms(les impots m'avait dis soit l'un soit l'autre mais vu que je dormais beaucoup plus souvent dans mon domicile légal ils m'ont dis de prendre les kms!!!) Maintenant les impots annulent tout mes frais réels,que puis-je faire et quels recours puis-je avoir je suis dans une impasse,et je ne connais pas les lois !!!! merci d'avance pour votre reponse

Impots sur le revenus et frais réels

Bonjour,
j'ai declare en 2008 beaucoup de frais reel au vue de ma situation (je suis militaire a saint-dizier je suis pacse et nous habitons a 150 kms donc je rentrais tres souvent) le seul soucis c'est que les impots annule mes frais reels.La raison invoquée est que je disposais d'une chambre sur la base aérienne,je payais celle-ci mensuellement a mes propres frais mais je m'en servais pour prendre des douches et me relaxer mais tres peu souvent pour dormir.Cette chambre n'a pas ete declarée dans mes frais réels puisque je declarais mes kms(les impots m'avait dis soit l'un soit l'autre mais vu que je dormais beaucoup plus souvent dans mon domicile légal ils m'ont dis de prendre les kms!!!) Maintenant les impots annulent tout mes frais réels,que puis-je faire et quels recours puis-je avoir je suis dans une impasse,et je ne connais pas les lois !!!! merci d'avance pour votre reponse

Je desire faire un recours , mon contrat est-il assure

Bonjour,
j'aimerais faire un recours contre l'armée devant une juridiction administrative competente pour une indemnite militaire.La question est que ,sachant que mon contrat se termine en 2016,peuvent-ils casser mon contrat pour avoir fait ce recours?