Droits et obligations d'un indépendant
Bonjour,
Je suis indépendant et j'ai mis fin à la collaboration avec un de mes clients.
Il n'y a jamais eu de contrat signé sur les différentes missions pour lesquelles j'ai du intervenir (principalement du développement).
Quels sont mes droits et obligations et à qui appartient le code source (le développement se faisant à mon domicile) ?
Merci
Stéphane
05/07/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés