Bonjour,
Je suis indépendant et j'ai mis fin à la collaboration avec un de mes clients.
Il n'y a jamais eu de contrat signé sur les différentes missions pour lesquelles j'ai du intervenir (principalement du développement).
Quels sont mes droits et obligations et à qui appartient le code source (le développement se faisant à mon domicile) ?
Merci
Stéphane
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