Comment une association de fait, peut-elle ouvrir un compte banca
Bonjour,
Nous sommes une association de fait ; non déclarée en préfecture, nous encaissons cependant des adhésions pour faire vivre notre passion commune ; comment pouvoons-nous faire pour obtenir un compte bancaire pour cet unique usage ?
18/08/2009
Séparation amiable et partage d'une villa en 2 espaces privés
Bonjour,
Le divorce étant conjointement exclu, je souhaiterais néanmoins me séparer de mon époux. Actuellement mariés sous le régime de séparation de biens, nous sommes propriétaires d'une villa de 2 niveaux ; je souhaiterais trouver une solution légalement acceptable pour créer 2 appartemnts distincts.
Le terrain sur lequel est sise la villa est une donation venant de ma mère ; au moment de construire, j'en ai moi-même fait donation à mon époux de la moitié.
L'hostilité à laquelle je m'attends de la part de mon époux m'invite à prévoir - peut-être - par un contrat, les nouvelles modalités de vie.
Je suis, prête à concéder la part de terrain qui me revient, en compensation;
Dois-je, pour résoudre ce problème, voir un homme de l'art ou bien, puis-je envisager cette redistribution de l'espace habitable par mes moyens propres ?
08/08/2009
18/06/2009
18/06/2009
Séjour en terre française pour formation par des argentins
Bonjour,
Je voudrais savoir, si une asociation de fait (c'est-à-dire un amicale, un club de gens partageant une passion commune) peut solliciter des enseigants argentins, vivant en Argentine, pour effectuer un stage moyennant rétribution ; la durée de séjour n'excédant pas deux semaines par an.
Chaque membre intéressé, s'acquittant de sa dépense.
18/06/2009
Intervention ponctuelle d'intervenants étrangers professionnels
Bonjour,
Une association de fait, peut-elle recourir aux savoir faire de professionnels, étrangers, sur le sol français, moyennant rétribution de chacun, pour une intervention brève et ponctuelle une fois par an ?
17/06/2009
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