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thinhbui / ID 45033

Personne vulnerable suite à un accident vasculaire

En effet, entre ligne direct quand les circonstances comme AVC, ou sans testament ce qui est a verifier aupres du bureau d'inscription, sont sujet au benefice d'inventaire.

Entre freres et soeurs, lorsqu'ils ne sont pas maries - mais la societe est claire y compris la justice, le code general des impots.....une frere ou une soeur peut dans des cas de successions tres dramatique...lorsque l'un veut faire supporter ses dettes a la succession des autres heritiers dont la logique c'est accapare les parts des autres, addiction a la drogue, moeurs et trouble mental, etc....

Rappelez-vous le juge mis sous tutelle est pour enlever le droit civique du parent incapable, le reste.....laisse ouverte a une bagarre judiciaire entre les successibles en cas de deces !....
Contrairement on se qu'on dit "ca vous protege" ?!
Dont la regle revient a conserver les archives et a l'inventaire en cas de deces, incapacite pour un controle fiscal futur, l'ayant droit commis du recel et faux, ne recoit rien !....
Comment traiter la declaration de gestion l'incapable ....!?.....Depends les circonstances des revenus et depenses, un comptable est conseille ou un programme de gestion.....

Mon comptable a t il des droits

--- Quand un redevable est incertain----il doit demander directement au centre des impots et noter la reponse d'interpretation par ecrit et le nom de l'inspecteur, dans le cadre de rescrit fiscal.

En cas de litige ou d'erreur, l'administration est en mesure de rectifier.
Le comptable est un prive, en cas de doute ---- sa responsabilite est limitee

Restitution au trésor public.

La reponse est correcte de Bernie

Problème de liquidation judiciaire

liquidation judiciaire vient d'un motif reel ou d'escroquerie ou d'abus,
laisse faire liquider et vous verrez mieux un nouveau depart !.....et, fait vos affaires avec un comptable et bien tenir vos livres.

Cada reflexion et jugement limite...

Bonjour,
La CADA est pour les simples dossiers dont le citoyen confronte au probleme d'acces aux documents administratifs telles que l'administration fiscale, tribunal d'instance, etc....
Dans des circonstances complexes, et porte atteinte a l'etat de la personne la CADA est incompetente.....Le Tribunal Administratif est aussi incompetent...entre la police judiciaire et l'administration fiscale serait competente...mais le gateau est a partager en deux, pour service rendu !?

On a bien besoin une police europenne pour servir gratuitement les victimes !
A part OLAF, mais c'est pas pour les prives !.....Alors on va vote le 7 juin pour la police europenne gratuite pour ca !/////

Usurpation d'identité carte faite mais non délivrée à mon insu

il y a surement une adresse, j'enqueterai et depose une plainte a la police pour mettre au cachot l'usurpateur. Un test ADN....est le prochain etape.....
CP 444 bon pour 2ans et 45000Euros, + saisir tout contre celui qui est en tole.

Personne vulnerable suite à un accident vasculaire

99% ca a l'air le commencement d'une affaire de recel... Et c'est bien triste pour vous....Pour une succession normale au cas ou, il n'y a pas besoin de mise sous tutelle, mais votre cas a besoin d'une preparation.

Vous devez commencer par le commencement avant que toutes les pieces sont detruites ou prescrites aux archives.

1. Une ecriture a l'hopital en recommande pour reclamer copie du dossier medical de votre parent, constatant les circonstances, la suivie medicale et l'etat d'incapacite de votre parent. (delai reponse 1-2mois)

2. Vous devez contacter le centre des impots en demandant qu'il etablisse le cerfa 3666 l'etat fiscal de votre parent a partir de la date d'incapacite.
Vous devez etre conjointement responsable pour faire la declaration d'impot pour votre parent....pour eviter le problemen de recel. (delai de reponse 1-7jours)

3. Vous devez contacter pour obtenir ou opposer si une mise sous tutelle de votre parent n'est pas elu a l'unamite dit le "conseil de famille" l'epouse survivante et les heritìers, mais pas seulement que par des tetes pensantes "intentionnees". (1-10jours)

Le juge de tutelle est a saisir, en ecrivant une lettre en recommande au Tribunal d'instance et demande une audience avec le juge de tutelle pour dire vos intentions "qui s'occupe de votre parent et dans l'annee qui depose le bilan de gestion d'inventaire". (1-10 jours)

La mise sous tutelle est un droit lourde de consequence, qui doit rendre des comptes au juge de tutelles, mais aussi "la suite en cas de deces" et occupe de l'incapable, la succession avec inventaire.

4. Rappelez que le regle d'intention et recel art.793 et suivant a de lourde consequence, et la succession bloquee pour pas moins de 5 ans, avant que la justice fait l'equite et le controle fiscal.

5. Enfin, une lettre avertissement en recommande a votre soeur, si elle ne reponds pas dans le 10jrs, on verra la suite....de ses intentions. (1-10jrs)
16.Une visite a la banque si vous le connaissez. (1-5jrs) Et demande le dernier releve au jour AVC.

7. Une visite du notaire ou saisir le bureau d'inscription des testaments pour un certificat d'existence, parce que "ca existe" quant il y a un probleme similaire au votre " la destruction et la falsification". (1-10jrs)

Peut etre que si on ne tente pas le diable...on ne sait pas.
Enfin, celui qui atteinte le deces du parent, ne recoit rien en succession ----qt au recel, c'est au plaintif de le prouver,,,,,Dont des archives a conserver !
Le tout a petit frais, et vous sauvegarde bien des mauvaises surprises !......

31/05/09

Personne vulnerable suite à un accident vasculaire

Attention a l'escroquerie dans les affaires AVC - la mise sous tutelle ou curatelle n'a jamais aide reellement les non inities.
Il faut consulter le medecin sur l'AVC si la personne n'est plus "recuperable", il faut entamer l'inventaire de suite tous les biens de l'incapable, signes de tous les heritiers et enregistres aux centre des impots.
Les actifs et les dettes du parent et la situation fiscale du parent, ca protege l'epouse survivante et aussi les heritiers. Qui gere la situation fiscale de l'incapable apres AVC.
Tout le monde meurt un jour ou un autre, la succession est inevitable---la renonciation ne peut pas etre sur emotion, il doit etre judiciaire. Et, ce n'est pas la volonte de votre parent, sauf s'il y a que des dettes.
Une assurance vie est a preparer egalement pour absorber les dettes, est recommande en cas des acquistions hypothequees.

Chacun gardera la situation de l'inventaire, et les copies des releves bancaires---- le recel --- vaut aucun droit au successible receleur apres deces.

C'est triste mais c'est la vie....le fisc. veut aussi son argent sur les droits de succession.

Falsification signature sur prêt conso

Pas plus compliquer faux et usage de faux, si le mari va deposer de faux et usage de faux a la police, envoi la copie a l'huissier - la femme va etre condamner au penal ou celui qui a utiliser les fonds doivent etre rembourser.

Controle fiscal dramatique

acheter une assurance vie----et anticiper votre retraite, demander la secu vos points de retraite

Je me suis fait berner par mon avocat

vendez et acheter ailleurs.
la violation des lignes de proprietes sont prescrites en vielle europe apres 30ans, y compris les murs de separation.