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Backstage / ID 44563

Transaction commerciale abandonnée

Bonjour,

Nous avons initiés une transaction commerciale avec un village de vacances en vue de commercialiser leurs produits auprès de nos propres clients. Les parties concernées étant tous des professionnels.

Des négociations ont été entreprises. Des tarifs communiqués - descriptifs échangés et même des stocks confirmés. Des offres correspondantes ont été initiées de notre côté vis à vis de nos propres clients et des frais de commercialisation en conséquence.

Aujourd'hui, le fournisseur recule, tergiverses, ne peut pas s'engager ou sur des produits différents à de nouvelles dates. Rien qui ne puisse nous intéresser. Aucun contrat a été émis pour valider cette collaboration.

Il existe de nombreuses traces des différents contacts commerciaux.Qui attestent de la réalité de cette collaboration avortée du fait du fournisseur.

Aujourd'hui, nous n'avons plus les produits commercialisés par ailleurs. Est-il possible d'initier une action sur la base de ces présomptions. Des dommages sont à redouter en ce qui concerne notre propre commercialisation et des frais engagés en pure perte.

Merci pour votre aide et vos conseils pour faire face à cette situation.Sur quelles bases juridiques ?

Par avance, nous vous en remercions.

Clause de révision contractuelle unilatérale

Bonjour,

Nous sommes en litige avec un transporteur maritime concernant l’affrètement du bateau.

Nous lui demandons en vain la révision des prix convenus en juillet 2008.
Aujourd'hui, le cours du pétrole a baissé de trois fois sa valeur depuis la signature du contrat. Nous souhaiterions une révision tarifaire plus conforme à la situation actuelle.

Pour information, les paramètres économiques en jeu. Le contrat est basé sur le prix du carburant établi à 1230 $ la tonne (cours du 8 juillet 2008.)
Actuellement le coût de la tonne de carburant est fixée sur le marché de Rotterdam 408 $ la tonne.

En considérant la consommation connue du bateau affrété : 20 tonnes par jour soit une consommation totale de 180 tonnes de carburant :

L'incidence :

Selon le contrat validé : 180 tonnes X 1230 $ la tonne = 221 400 $ Selon les conditions économiques actuelles : 180 tonnes X 408 $ la tonne = 73 440 $, soit une différence de 147 960 $ = 110.970 €

Ma question : Le contrat validé précise une clause de révision uniquement en cas de hausse du coût des carburants. Cela semble unilatéral et inéquitable car elle profite au seul transporteur. Sans contrepartie en cas de baisse pour le cocontractant comme c'est le cas actuellement. Est-ce légal ?
Quels sont les arguments juridiques utilisables ? Existe il des précédents à ce type de situation ?

Les enjeux sont importants. Merci pour une réponse rapide.