Est-ce que j'ai le droit de demander une participation aux frais
Bonjour, je suis passionnée de généalogie, j'ai une base de 7000 faire part de décés et de mariage, je voudrai créer un site pour les mettre à dispositions. Est-ce que je peux demander une participation aus frais de recherche en restant dans la légalité (que se ne soit pas considéré comme une vente).
Et est-ce que les personnes nommées dans ces faire-part ne peuvent-elles pas se retourner contre moi?
Merci de me répondre rapidement
13/05/2009
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