Bonjour, je suis passionnée de généalogie, j'ai une base de 7000 faire part de décés et de mariage, je voudrai créer un site pour les mettre à dispositions. Est-ce que je peux demander une participation aus frais de recherche en restant dans la légalité (que se ne soit pas considéré comme une vente).
Et est-ce que les personnes nommées dans ces faire-part ne peuvent-elles pas se retourner contre moi?
Merci de me répondre rapidement
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
