Démission pour suivi de conjoint
personne ne peut m'aider? ça commence à devenir urgent...
08/09/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir si, par exemple dans le cadre d'une inscription dans une école, le directeur peut imposer un moyen de paiement (ici, par exemple, le prélèvement automatique)? Sinon, existe t-il un décrêt ou quelque chose le stipulant?
merci
01/10/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés