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DOESQUILO / ID 40897

Bénéficiaires d'assurances-vie non formellement désigné.

Le défunt, souscripteur de contrats d'assurances-vie était veuf, non remarié, sans enfant,
avait une soeur et 3 nièces.
Sur les derniers contrats souscrits; qui de fait étaient constitués de plusieurs contrats réunis
et fusionnés en type "FOURGOUS", le défunt a mentionné:

" selon dispositions testamentaires déposées chez Me A..., notaire à..."

Sur le testament olographe déposé chez ledit notaire, outre les dispositions désignant les
bénéficiaires et légataires, il est mentionné:

"par ailleurs je précise en ce qui concerne les contrats d'assurance-vie souscrits avoir pris des dispositions particulières concernant les bénéficiaires.

Or, s'il est manifeste que le souscripteur croyait bien avoir pris des dispositions, cela se rapportait aux contrats antécédents, avant leur réunion et fusion en contrat de type "FOURGOUS"

Aujourd'hui quels sont les bénéficiaires ?:

- faute de dispositions précises les héritiers de sang (soeur et nièces) ?
- ceux mentionnés dans les dispositions testamentaires ?
- ceux mentionnés sur les contrats précédents ?

Merci d'avance.

Succession - présentation à la succession d'un chèque anti- daté

X une personne non héritière, non légataire, présente au notaire chargé d'une succession un chèque signé par le défunt, mais anti- daté de 2 mois avant le décès, et rempli de la
main de cette personne X, pour un montant + de 10 fois supérieur à celui existant sur le compte courant du défunt à ladite date.
Le notaire est-il habilité à l'accepter et à en versé le montant ? (amputé des droits de succession)

Merci d'avance

P.S.- je suppose que de nombreux jugements d'appel et de cassation ont eu à traiter
de ce cas ?