Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Claude / ID 39584

Abus de coonfiance et dettes impayées....

Bonjour,
ne sachant trop dans quelle rubrique poster ce message...

Voila, il y a deux ans, j'ai ouvert une seconde ligne de téléphonie portable à mon nom et ai mis en utilisateur de cette ligne, auprès de mon opérateur, ma compagne de l'époque.

Séparé depuis trois mois, je tente de récupérer mon portable auprès de cette personne.
Cette personne me dis ne pas être disponible (lorsque je lui fixe un RDV...) et surtout, dépasse allègrement (150 euros en moyenne!!!) le forfait téléphonique.

Comme la facture arrive à mon nom, normal puisque j'ai ouvert cette ligne, je réclame la somme à régler à cette personne.
Celle-ci ne me règle rien du tout et trouve toujours un prétexte pour ne pas me régler.

J'ai envie d'aller au commissariat de Police pour déposer une plainte pour vol et non restitution de bien personnel.

Que puis-je faire légalement pour recouvrir ces sommes et mon portable?
Merci d'avance pour les réponses.

Harcèlement moral d'une société de recouvrement

Bonjour.

Une société de recouvrements de créances n'a pas de droits supérieurs à ceux fixés par les lois.
Expliquez moi plus clairement votre affaire, donnez moi le nom de cette société et la date exacte du dernier paiement. Je ferai en sorte de vous donner tous les éléments nécessaires pour pouvoir vous défendre.

Cordialement.

Insulte sur forum commercial !!!

Bonjour.

Saisissez le Juge du Tribunal d'instance le plus près de chez vous. Déposez une plainte contre ce commerçant avec une "demande de dommages et intérêts" d'un montant fixé par vous (500 euros?) pour les motifs que vous énoncez. Vous n'avez pas besoin d'un avocat, ce n'est pas obligatoire.

AYEZ DES PREUVES!!!

Le juge, lorsqu'il vous convoquera, ne vous croira pas sur parole. Les faits et les preuves.
Exposez clairement et rapidement les faits en vous appuyant sur les preuves (captures d'écran, mails, courriers....) en votre possession.
Le mieux serai de prendre un huissier, de le faire venir chez vous, de vous connecter sur ledit forum et de lui faire constater tout ce que vous énoncez.

Si vous possédez les preuves de ce que vous écrivez (surtout le constat d'huissier) et que vous allez devant le Tribunal d'instance, il y a fort à parier que le commerçant en question sente passez l'addition!!!

Courage.

Bannissement de membres d'un forum

Bonjour.

Sur ce sujet, tout est clair.
Créer, gérer, faire grandir et vivre un forum est du ressort de l'administrateur dudit forum.

Par exemple: demain, vous créez un forum sur les libellules car vous les adorez.
Vous devenez de fait, l'administrateur car c'est vous qui détenez les mots de passe pour la gestion du forum.
Un membre inscrit devient tout à coup vulgaire, insolent, ou simplement générateur de problèmes. Comme c'est vous qui gérez le forum, vous avez le droit de le bannir. Donc, de l'interdire d'accès.
(La charte de bonne conduite sur un forum est quasiment la même pour tous les forums)
Ce membre n'a aucun droit. Il ne peut exiger sa ré-introduction dans le forum. Au pire, il se réinscrit sous un nouveau pseudo et hop, le tout est joué.

Pour un forum associatif, deux cas.
1- Le forum est accessible à tous les membres de l'asso, sans restrictions, car inclus dans les statuts de l'asso. Si la charte de bonne conduite a été respectée, ce membre ne peut ou ne doit pas être banni sans motif légitime et valable.

2- Le forum est accessible à tous les membres de l'asso, avec mot de passe ou code pour se connecter sur le forum. Si la charte de bonne conduite a été respectée, ce membre ne peut ou ne doit pas être banni sans motif légitime et valable.

Si la charte de bonne conduite (qui doit forcement être écrite , lue et approuvée par les membres du forum avant leur inscription) a été respectée, le bannissement n'est pas autorisé. Dans le cas contraire, le bannissement intervient, généralement suivi d'une explication écrite envoyée à l'adresse e-mail (obligatoire pour l'inscription au forum) du membre à exclure.

Pour info, les membres qui utilisent le forum à des fins de diffamation ou de propagande sont inscrits. Ils possèdent donc, comme demandé lors de l'inscription, une adresse mail. Il faut prévenir ces membres que si cette situation perdure, leur adresse mail sera envoyée aux autorités compétentes (brigades de Gendarmerie, hôtel de police) avec un dépôt de plainte pour...diffamation, outrages...brefs, des motifs légaux. Il faut bien faire la part des choses entre une phrase qui vexe et une diffamation ou un outrage.
(Avec l'adresse mail, les autorités retrouvent les personnes physiques.)
Généralement, les oiseaux en question s'envolent et on ne les revoit jamais.

Pour devenir privé, un forum nécessite absolument un mot de passe pour s'y connecter.

Cordialement.

Litige avec le societe alice adsl

Bonjour.

Pour commencer, allez voir sur ce site:

http://pagesperso-orange.fr/hautdebiteur/legi/news2007.htm

Surtout bien lire l'engagement N°15...
D'après ce que vous écrivez, c'est votre cas. Attention toutefois, il fait pouvoir prouver le problème.

Ensuite:

http://www.ariase.com/fr/forum/autres-litiges-forum73.html

Lisez bien les rubriques. Il doit y avoir quelque chose qui correspond à votre soucis.

Enfin:

http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/la-loi-chatel-adoptee-2508.html

Cela concerne la loi Chatel. Lisez bien tout l'article. Vous allez vite comprendre comment vous pouvez agir.

Courage. La solution n'est pas loin.

A propos d'un avis d'assignation devant le tribunal

Bonjour.

Vous pouvez trouver plus d'explications sur ce lien:

http://www.ariase.com/fr/guides/procedure-resiliation.html

Fouillez aussi sur le site en question et vous y verrez des tas de cas comme le votre, avec les marches à suivre.

Ce que je peux vous dire c'est que:

Le FAI a OBLIGATION de fournir le service pour lequel vous payez. La, ce n'est pas le cas puisque vous n'avez jamais eu le service en question.

Le FAI est tenu de rembourser les sommes indument perçues. La, ils vous prélèvent alors que le service n'est pas fourni.

Le FAI ne peut pas vous réclamer des frais de résiliation d'abonnement lorsque le dit abonnement n'a jamais été fourni, par sa faute.

Je vous conseille fortement de faire deux choses:
1- allez voir votre banque et annulez purement et simplement l'autorisation de prélèvement de ce FAI. Vous aurez peut-être des frais de service mais le FAI ne pourra plus vous prélever de sommes non dues.

2- saisissez le Juge du Tribunal d'instance du lieu ou vous résidez. Déposez une demande de "dommages et intérêts" contre votre FAI en invoquant les faits que vous citez dans votre message.

Généralement, lorsque le FAI reçoit la demande de procédure, il se calme d'un coup et arrange au plus vite l'histoire. Quelque fois, la procédure suit son cour. Mais vous ne devez pas avoir de craintes car si vous détenez les preuves de ce que vous écrivez, même devant le Juge, votre FAI ne pourra obtenir quoi que ce soit de votre part. En revanche, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subit.

Et surtout, ne réglez aucunes sommes réclamée par qui que ce soit tant que vous n'êtes pas passé devant le Juge.

Cordialement.

Arnaque sfr....de plus en plus fort.

Bonjour.

Pour faire court, j'ai résilié mon abonnement FAI Neuf en janvier 2009 par LR-AR. J'ai aussi renvoyé le matériel.
Sachant que ces gens la facturent deux mois avant la date d'échéance, j'ai eu droit à une facture de 63,01 euros d'avance. En suite, une facture de rattrapage de -55,75 euros. Donc en facture définitive, le 11 avril 2009 je reçoit le montant de 7,26 euros à régler avant le 01 mai 2009.
J'envoie le paiement par chèque avec le TIP de SFR dans leur enveloppe le 17 avril 2009. Surprise, ce matin (21 avril 2009) un courrier, daté du 16 avril 2009, d'une société de recouvrement m'annonce que je dois payer 27,27 euros pour cause de facture (7,26) impayée et de frais de recouvrement.
J'ai appelé SFR.Et on me dit que mon chèque ne sera pas pris en compte. Qu'il faut que je règle la somme du recouvrement.
Ces honteux personnages m'adressent une mise en recouvrement sans même attendre mon paiement et la date butoir du 01 mai 2009. Et ils me menacent de me trainer devant le "tribunal compétent".

Une facture de clôture de 7,26 euros émise le 11 avril 2009, une mise en recouvrement de 27,27 euros datée du 16 avril 2009 et une date butoir de paiement fixée au 01 mai 2009.

Je me suis donc déplacé immédiatement au Tribunal d'instance et j'ai saisi le Juge en faisant une demande en dommages et intérêts contre SFR pour préjudice moral et financier avec tentative d'abus de faiblesse et menaces.

J'aimerai savoir si d'autres personnes sont ou ont été dans ce cas et comment cela se passe-t-il ou s'est-il passé?

Merci d'avance pour vos réponses.

Paiement de la pension alimentaire pour un majeur

Bonjour.

Déjà, il faudrait savoir si vous aviez un droit de visite et d'hébergement au moment ou votre ex épouse a disparue sans laisser d'adresse.
Si vous n'aviez aucun droit, ni de visite, ni d'hébergement,tout est légal. Et encore, vous avez le droit de savoir ce que deviennent vos enfants...

Si par contre, un jugement du JAF vous donne ces droits, cela change tout.

Dans ce cas, il y a enlèvement des enfants et vous auriez du porter plainte au commissariat puis, avec le dépôt de plainte, ouvrir un dossier auprès du JAF de votre juridiction.
Vous dites que seul l'un d'entre eux a plus de 19 ans. Si les autres enfants sont encore mineurs, il y a enlèvement d'enfant et de fait, des poursuite judiciaires peuvent être engagées, A CONDITION QUE VOUS AYEZ CE DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT!!!
Vous avez aussi un moyen que vous auriez du employer dès le début de cette "fuite". Arrêter de payer la pension.
Votre ex aurai de ce fait saisi la justice et vous auriez pu raconter cette histoire au JAF qui aurai ordonner à votre ex épouse de vous indiquer son domicile pour que vous puissiez voir vos enfants.

A titre d'information, il existe dans chaque ville, au tribunal, des permanences d'informations juridiques GRATUITES. Il suffit d'aller à l'accueil du tribunal et de s'informer sur le jour et l'heure de ces informations.
L'avocat de service sera plus à même de vous expliquer les démarches que vous devez entreprendre.
Pour info aussi, si vos revenus ne vous permettent pas de payer des frais d'avocat, vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle. Cette aide prend tout ou partie des frais en charge, selon vos revenus, et vous permet d'avoir un avocat.

N'hésitez surtout pas à aller a l'accueil du tribunal de votre juridiction pour avoir tous les renseignements (jour d'information gratuite par un avocat, condition d'obtention de l'aide juridictionnelle).
Bon courage.

Bonjour aidez moi j suis en panique

Bonjour.
Tout dépend de ce que vous avez volé, à qui vous l'avez volé et comment vous l'avez volé.
Les peines encourues peuvent aller de l'avertissement à la prison ferme avec dommages et intérêts.

Depuis 4 ans, je suis abusé par ma compagne...

Bonjour.

Je précise dès le départ que je suis en invalidité depuis 2006, avec un revenu de 650 euros mensuel et que ma compagne travaille et perçoit un salaire de 1700 euros net.

Je vais essayer de faire court et clair. Depuis mars 2005, je vis avec ma compagne. Dans un premier temps dans son appartement et en suite, nous avons louer une petite maison chez un bailleur social.

Tout ce que je cite, je l'ai découvert par la voix d'un huissier devant ma porte. Imaginez mon étonnement...

1) Lorsque nous sommes partis de son appartement, ma compagne a fait l'état des lieux. Elle devait payer des travaux de remise en état de ce logement. Elle ne l'a jamais fait et est passée au tribunal une première fois pour cette affaire. Sans jamais me le dire. Condamnée au règlement de la dite somme par mensualités. Un an plus tard, un huissier tape à ma porte. Injonction et tribunal!!!
Étonné, j'en parle à ma compagne qui m'avoue tout. Elle repasse au tribunal, seconde fois, et est condamnée au paiement mensuel par virement. La, elle le fait. Du moins je le pense car je n'ai pas droit de regard sur son compte en banque.

2) Par deux fois, elle n'a pas régler la somme due aux Impôts pour notre habitation. Et ce, sans m'en parler. Par deux fois, mon compte bancaire a été saisi. J'ai du payer des frais bancaire pour le débloquer, plus les pénalités des Impôts. Au lieu de m'en parler, elle m'a dit ne pas vouloir me causer du tracas... Avec les injonctions, le réalité fut bien plus brutale.

3) Ce jour, un huissier tape à ma porte. Depuis trois mois, ma compagne ne règle pas le loyer. Avec les pénalités, le montant est de 2600 euros, à régler sous deux mois. Je téléphone à ma compagne...Même réponse. "je ne voulais pas que tu te tracasse..."

Vu la situation depuis des années, je ne serai pas étonné qu'il y ai autre chose qui dort pour l'instant.
Vu que tout est à nos deux noms, je suis constamment saisi sur mon compte. Honnêtement, je ne suis pas en mesure de partir car mes revenus ne me permettent pas de me débrouiller tout seul. Pour info, sur mes 650 euros, je paie tous les mois une pension cumulée de 240 euros.
Je me sens prisonnier de la situation.
Mais la n'est pas le problème.

Voici ma question:
puisque cette personne me ment depuis que je la connais, existe-t-il un moyen juridique pour que je ne sois plus impliqué dans ces problèmes LORSQU'ELLE ME MENT?
Autrement dit, comment faire pour qu'elle arrête de nous mettre dans le pétrin en me mentant continuellement?