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iisabelle / ID 37334

Quelle possibilité pour recouvrement pensions alimentaires

merci marion 2

Est ce que l'on peut cumuler ces deux demandes ?

Quelle possibilité pour recouvrement pensions alimentaires

Bonjour,

Je viens vers vous pour un complément d'information. Voilà, passée au tribunal en 2004, une pension de 200 euros à été décidé par le juge pour mon fils.
Repassée en novembre 2010, à la demande du père, le juge à confirmer la décision de 2004.

Depuis 2008, le père de mon fils ne donne la pension partiellement ou pas du tout, selon son bon vouloir. On m'a parlé du "paiement direct" pour récupéré sur les 6 derniers mois (et les 12 prochains). Mais on vient également de me dire qu'il était possible de récupéré la totalité des sommes dues, ce qui ne serait pas négligeable aux vues de mes finances actuelles.

Cette solution est-elle possible ? et si oui, quelles sont les demarches que je dois entreprendre ? Et surtout, combien cela va t'il me coûter ? (si c'est à sa charge, je préfère ;-)

En vous remerciant

iisabelle

Commandement de payer et délais

Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement de payer de la trésorerie, concernant des impayés de cantine et d'études remontant à 2000.

Ma question : Ont-ils vraiment le droit de remonter si loin ?
J'ai reçu ce commandement le 19/01/2011

Si oui, ai-je la possibilité de demander une exonération partielle ou totale de ces dettes ? (ma situation financière actuelle est catastrophique)


En vous remerciant par avance de vos réponses

iisabelle

Expulsion et demande de delais

Je suis au courant... Ce qui ne les empêchera pas de nous mettre dehors.

Je vous remercie tout de même.

Expulsion et demande de delais

Oui, un jugement a été rendu pour impayés de loyers, et ce, malgré le passage de leur assistante locative (alors qu'ils m'avaient assurés qu'ils ne me metterais pas dehors "vu notre situation" ce sont leurs mots).
Quoi qu'il en soit, et ce malgré qu'ils aient touchés près de 1500 euros au mois de décembre (ils savaient qu'ils allaient touchés cet argent), ils m'ont fait passer en commission et décidés de faire appliquer la décision, se basant sur les dires de leur service contentieux qui a prétendu que nous nous étions mis d'accord pour un prélèvement automatique (au mois d'octobre) et que ceux-ci revenaient impayés chaque mois depuis. Ce qui ai faux, il n'en a jamais été question et surtout aucun prélèvement pour leur organisme ne s'est présenté sur mon compte, logique puisque je n'ai pas signé la soi disant autorisation.

Aussi, il me reste maintenant très peu de temps pour demander un délai au juge de l'execution et j'aurais voulu employer les bons termes pour avoir une chance de l'obtenir.

merci

Expulsion et demande de delais

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, c'est très urgent.

Nous allons être expulsés (nous devrions être partis pour le 23 février 2011) c'est impossible. Mon mari est en longue maladie depuis 2 ans et est actuellement en traitement lourd pour son cancer et qui ne sera pas encore terminé à cette date, nous avons 4 enfants et une situation financière catastrophique. Le bailleur (social) parfaitement au courant de la situation, n'en a tenu aucun compte.
Je sais que nous ne pouvons pas faire grand chose contre ça, mais je crois qu'il m'est possible de tenter de demander un délai au juge de l'execution ?

Si tel est le cas, aidez moi pour le modèle de lettre à faire ou pour les formules à employer. Il ne nous reste pas beaucoup de temps et nous ne serons ou ne pourrons pas nous reloger dans le temps imparti, mon mari n'aura pas terminé son traitement et ses hospitalisations, d'ailleurs il sera encore sûrement à l'hôpital à cette date et à celle de la fin de la trêve hivernale. Il nous faut un délai, vraiment.

Merci, merci, merciiiii d'avance à celles et ceux qui voudront bien m'aider

iisabelle

Blocage dossier scolaire exeat par pere

Je vous remercie de vos infos et de leur rapidité.
Bonne continuation a vous

Blocage dossier scolaire exeat par pere

Bonjour,
voila mon mari étant très malade et son père se retrouvant seul, mon fils de 14 ans m'avait demandé d'aller vivre chez son père. Ne pensant qu'a son bien et son pere etant d'accord, j'ai fait un courrier stipulant que je confiais la garde temporaire (année scolaire en cours) à son père à la demande de mon fils.
Or, les choses ne se passant pas au mieux (moi meme ayant beaucoup de mal à vivre sans mon fils), mon fils m'a demandé de revenir a la maison (ce qui etait convenu avec son pere). J'ai donc réinscrit mon fils dans son ancien collège sans problème.
Or, convoquée par le dit collège, j'apprends que son père a fait bloquer l'exeat aussi je me suis mise en relation avec le collège qui le bloque et malgré que j'ai en ma possession un jugement datant de 2004 qui fixe la residence de mon fils chez moi (departement différent) et que l'avocat que j'ai rencontré à ce sujet m'ai dit que mon courrier n'avait aucune valeur juridique, l'ancien collège refuse de transmettre l'exeat au nouvel etablissement en attendant le jugement qui doit se tenir le 18 novembre et qui m'a dit par telephone que ça ne les dérangeaient pas que mon fils soit descolarisé en attendant.
Le collège bloqueur a t'il le droit de faire cela ?
Que puis-je faire ?
Quels sont mes recours ?
Sachant que mon fils ne veut pas retourner chez son père.

En vous remerciant par avance, bonne continuation.
iisabelle

Demande de renseignement sur decision jugement

Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer ce que signifie :

PAR SES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance (audience de conciliation des saisies des rémunérations) par suite du désistement (de la sté de crédit); laisse les dépens à la charge du demandeur (tjrs la sté de credit) etc, etc...

En vous remerciant par avance,

Bonne journée

iisabelle

Delai de forclusion et conflit d'interets

Bonjour,
Voila mon souci, en 1999, j'ai souscrit un pret personnel de 30 000 francs et me suis fais licenciée 2 mois après, donc l'assurance chomage inutile. Bref, en 2004, je dois passer au tribunal, je me rends au TGI de nogent afin de voir un avocat gratuit. Celui-ci après avoir vu les documents que je lui présentait, reconnait que le calcul des interets est frauduleux et me propose de me représenter sous aide juridictionnelle. Pour moi, c'est inespéré aussi j'accepte.
Il me représente au tribunal, me signifie par téléphone, que la dette à été recalculée et partagée 50/50 avec le co-emprunteur (séparés depuis 2000).
Ma situation ne s'étant pas améliorée, loin de là, je ne peux toujours pas payer.
Fevrier 2008, un huissier débarque pour noter le peu qu'il y a chez moi.

Après avoir ressorti tous mes papiers concernant cette affaire et m'être renseignée, je me suis rendu compte :
1/ Que les dates indiquées par la société de crédit pour me passer au tribunal sont falsifiées, afin que le délai de forclusion ne joue pas en ma faveur.
2/ Que l'avocat qui a accepté de me représenter n'est autre que l'avocat qui remplaçait l'avocat titulaire de la dite socièté de crédit.
Sachant que mon avocat est maintenant décédé.
Que puis-je faire ? Ai-je des recours ? n'y avait t'il pas conflit d'intêrets par rapport à l'avocat ?
En vous remerciant par avance des renseignements que vous voudrez bien m'apporter.

iisabelle

Assurance mondial assistance et annulation de billets

Bonjour Jeetendra,
Je vous remercie beaucoup, bonne continuation
iisabelle

Assurance mondial assistance et annulation de billets

Bonjour,
Je viens vers vous car j'avais pris un billet d'avion via une agence de tourisme pour mon mari (la fête des pères :-)) et l'assurance annulation mondial assistance pour le cas où... Or, entre l'achat du billet et le départ théorique de mon mari, nous avons appris qu'il avait un cancer.

Pour le remboursement, mondial assistance nous demande :
- tous les arrets de travail initiaux et de prolongations
- toutes les ordonnances, etc...
- ainsi que tous les résultats d'analyses, d'examens, etc...

Je trouve cela un peu exessif, et me demande s'ils ont le droit de me réclamer tout cela, sachant que n'importe qui va ouvrir le courrier, (si je l'envoie).
Est ce que dans le cas présent un certificat médical avec les dates de la biopsie, du rendez-vous où nous avons appris la mauvaise nouvelle signé du médecin ne suffit pas ?
Qu'en ai-t'il de notre droit au secret médical ?

En vous remerciant par avance de vos réponses, je vous souhaite une bonne journée.
iisabelle

Credit revolving et banquier

Bonjour,

Voila, cela fait maintenant 3 ans que mon concubin a souscrit un credit revolving (que je vais transformer en credit classique au plus vite).
Notre problème est que nous l'avons pris auprès de notre banque et que depuis, notre banquier, sans nous demander notre avis se donne le droit de recouvrir notre compte chèque avec l'avoir disponible du dit credit revolving sans autre préavis et ce, malgré notre autorisation de découvert. Ce qui a pour résultat que ce crédit reste sans fin.
Ma question est notre banquier a-t'il le droit de disposer ainsi et sans notre accord de "notre" crédit pour recouvrir notre ou nos autres comptes bancaires ???
En vous remerciant par avance,
iisabelle

Endettement et remboursement

Merci pour la rapidité Solaris, bonne continuation.
iisabelle

Endettement et remboursement

Bonjour,
Un huissier a t'il le droit de demander un remboursement mensuel sur 6 mois de 566 euros (sur un salaire unique de 1 300 euros, 640 euros de CAF et 4 enfants à charge (13, 7, 6 et 2 ans)), en échange d'une remise sur les intérêts ?

Sachant que la remise avoisine tout même les 2 500 euros. Nous nous sommes dit mon mari et moi que nous ne pouvions pas nous permettre de refuser une telle remise, même en sachant pertinemment que nous serions "méchant dans la m..ouise" avec tout ce que nous avons a payer par mois.

Nous lui donnons, mais j'aimerais savoir s'il a le droit de réclamer autant au vu de l'endettement ??

Merci d'avance.

iisabelle

Surendettement et huissier

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
iisabelle

Questions sur controle fiscal

Bonjour,
Suite à la mise en cessation temporaire de ma société de sécurité dont je suis la représentante légale et mon mari le gérant, la société fait l'objet d'un contrôle fiscal.
Nous avons eu le premier rendez-vous à l'adresse de la boîte, mais dans le couloir, le bail étant résilié, durant lequel, la contrôleuse nous a demandé de lui faire un courrier dans lequel nous lui demandons un autre rendez-vous en ses bureaux à elle. Dans l'incapacité de m'y rendre moi-même pour cause d'opération de la bouche, c'est mon mari qui s'est présenté.
Maintenant, elle lui demande un courrier de moi stipulant que je lui donne tous les pouvoirs, mais anti-daté du 5 mars, date du-dit rendez-vous.
Ceci me semble suspect, a t'elle le droit de nous demander d'anti-dater un document ou essaie t'elle de réparer des erreurs qu'elle aurait pu commettre et qui pourrait lui être préjudiciable pour la suite, comme par exemple cacher ainsi un vice de procédure ?
En vous remerciant par avance des vos réponses
iisabelle

Surendettement et huissier

Bonjour,
Voila, il y a quelques temps, mes beaux-parents sont passés devant la commission de surendettement. Des accords ont donc été pris quant aux règlements de leurs dettes. Or, mon beau-père vient de recevoir de la part d'un huissier une "convocation officielle" afin de, soi-disant, rencontrer une personne pour le compte de l'un de ses créanciers et ceci, afin de trouver un "arrangement à l'amiable" pour solder la dette de cet organisme.
Pourtant, à ce jour et depuis la décision de la commission, ma belle-mère effectue ses paiements comme stipulé par la décision.
Qu'en pensez-vous ?
Le juge avait dit à ma belle-mère que si un organisme l'a relançait après la décision, elle pouvait porter plainte. Sans aller jusque là, elle voudrait tout de même faire un courrier à l'huissier en question, afin de lui rappeler ces droits et surtout, ceux qu'il n'a pas.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
iisabelle

Besoin d'un conseil urgent

Bonjour à tous,
Voila, en avril 2006, mon mari s'est fait agressé à l'arme blanche, résultat : une blessure à la cuisse gauche, une autre (beaucoup plus grave) au bras gauche.
Quand nous sommes passés au tribunal, ayant été très mal informé, nous n'avions demandé que 1000 euros de dommages et interêts.
Or, à la date d'aujourd'hui, mon mari facteur souffre beaucoup de sa jambe et de son bras, de plus notre médecin traitant, nous a averti que ceci n'irait pas en s'améliorant avec l'âge, bien au contraire (mon mari n'a que 35 ans).
Mes questions sont donc :
- Avons-nous encore des recours afin de demander des dommages et interêts plus importants ?
-Si oui, lesquels ?
En vous remerciant par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement
iisabelle

Huissier, saisie et mariage

Bonjour,
Juste une petite question, en 1999, j'ai contracté un prêt à la consommation avec mon petit ami de l'époque comme co-emprunteur. passée au tribunal en 2004, la dette à été divisé par 2, puisque déjà séparé. Aujourd'hui, mon ex à payer sa part, moi toujours pas. Bref, un huissier est passé à la maison, je suis aujourd'hui marié avec un autre homme, tous les objets que l'huissier à relevé appartiennent à mon mari.
Ma question est donc : l'huissier a-t'il le droit de saisir ce qui appartient à mon mari, pour des dettes contractées largement avant lui, à mon nom de jeune fille ?
Nous sommes mariés sous le régime universel.
Merci d'avance.
iisabelle