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iisabelle / ID 37334

Appel décision de justice après agression

Bonjour,
En avril 2006, mon petit frère à mis 2 coups de couteaux à mon mari (en état de récidive, 5 mois de sursis, 2 ans de mise à l'épreuve) 1 dans la cuisse, l'autre au bras résultat une cicatrice de 17 cms. Nous devions passer en comparution immédiate avec avocat commis d'office, mais comme mon mari était encore hospitalisé, un report d'un mois à été décidé. Pendant 3 semaines, nous avons tenté de joindre notre avocat commis d'office, demandant chaque fois qu'elle nous rappelle. Ce qu'elle a fait à la veille de notre passage au tribunal, nous disant qu'elle n'est pas notre avocate. Super ! Nous voila donc au tribunal sans avocat. Nous trouverons une avocate au service du barreau du dit tribunal, qui accepte de nous représenter contre 300 euros. Ok. Les temoins ne sont pas convoqués, l'histoire mal comprise, et puis, c'est une histoire de famille (mon mari s'est vidé de son sang et à frôler la mort de 2 millimètres). Verdict pour mon frère 2 mois ferme avec obligation de soigner son alcoolisme, mon mari 3 mois avec sursis, pour une entorse qu'il aurait faite à mon frere en se défendant, alors que c'est le temoin qui a arrêté mon frère qui se sauvait qui lui a tordu le bras. Bref,aujourd'hui, il apparaît que les sequelles de mon mari sont plus importantes que ce que nous pensions, ma question est donc : Avons-nous encore des recours pour faire appel de la décision et demander d'autres dommages et intérêts que les 1000 euros que nous lui avions demandé ?
Si oui, merci de m'indiquer les démarches.
Cordialement,
iisabelle

Probleme de procedures ou demarches

merci pour la rapidité de vos réponses.

En fait, la personne qui gère mon dossier fait tout depuis de longues années pour me pourrir la vie. Alors, j'aimerais savoir s'il existe des textes légaux qui obligent une demarche a suivre dans les procédures et si oui, où les trouver.
Parce qu'ils ont une tendance à faire ce qu'ils veulent comme ils veulent. J'aimerais leur rappeler que s'il y a des lois, elles sont pour eux aussi.
Merci encore.
iisabelle

Probleme de procedures ou demarches

Bonjour Paula et merci,
Mais j'ai payé mes loyers. Avec un peu de retard dans le mois, il est vrai mais payé.

Probleme de procedures ou demarches

Bonjour,
Voila, je me pose une question. Je suis locataire en hlm conventionné. Suite à de nombreux problèmes personnels et financiers, mon bailleur m'a en toute logique passée au tribunal (tous les ans de 2000 à 2007). Mes petits soucis résolus, je n'ai plus eu de retard de loyer depuis un peu plus d'un an maintenant.
La date limite de paiement des loyers est le 6 de chaque mois. En janvier, je suis en retard pour le paiement de mon loyer, le 15/01, je reçois une mise en demeure. Re-belote en février, le 11/02, je reçois un "3ème rappel" menaçant de frais d'huissier et de suspension APL. N'ayant pas eu les 2 premiers rappels, je m'autorise un courrier, pour savoir s'il n'y a pas une procédure à suivre avant de tels extrêmes ? Au vu de la réponse que j'ai reçu, j'aimerais avoir confirmation.
Mes questions sont donc : N'y a t'il pas une procédure à suivre avant l'envoi 1/ d'une mise en demeure ? 2/ d'un 3ème rappel ?
S'il y'en a, merci de m'indiquer où je peux trouver les articles de lois concernés.
Merci d'avance.
iisabelle

Problemes avec le credit s2p pass

Superve,
Je vous remercie beaucoup pour la rapidité de vos réponses. je vais suivre vos conseils et essaierais de vous tenir au courant de la suite.
Encore merci. A bientôt. iisabelle

Problemes avec le credit s2p pass

Bonsoir Superve et merci,

Pour répondre à vos questions, je n'ai rien eu DU TOUT pendant 4 ans... jusqu'au débarquement de l'huissier le 16/02/09.

En ce qui concerne les contrats, l'offre de prêt initial à été signé le 23/07/1999, suite à la perte de mon emploi (non prise en compte puisque je n'avais pas les 90 jours requis) et suite à mes impayés, la sté de crédit m'a fait signer un 2ème contrat, avec plus d'échéances et un TEG un peu plus élevé, le 27/06/2001 sur lequel le montant total du crédit avec assurance présente une grosse erreur en ma faveur. Et enfin, un dernier le 25/02/2002 qui lui aussi présente une anomalie (toujours en ma faveur) dans la case du coût total du crédit. Je tiens à préciser que je n'ai pas signé les 2 derniers contrats.

Nous passons au tribunal le 9 février 2004, qui déboute donc la sté de crédit de ses intérêts et décide que le montant hors intérêts sera à partager 50/50 entre mon ex-concubin et moi.

Or, celui-ci à payer sa part, mais l'huissier, et ce malgré que je lui ai montré le jugement, me demande de règler le montant hors intérêts majorés des intérêts de retard calculés sur ce montant.
Aussi, je me demande quels sont mes recours ?

Problemes avec le credit s2p pass

Bonjour à tous,
En 2004, je suis passé au tribunal qui a décidé de m'exonérer de la totalité des intérêts que cet organisme me réclamait, parce qu'abusifs et de partager le reste c-a-d la dette initiale sans intérêt en 2 (entre mon ex concubin et moi).
Après le tribunal, j'ai téléphoné à cet organisme pour qu'on me donne les coordonnées bancaires afin de commencer les paiements de l'échéancier accordé par le tribunal. Il m'a été répondu que je n'avais plus rien à voir avec eux, j'ai donc demandé à être redirigé vers la bonne personne, on ne pouvait pas me répondre car on ne savait pas !!!?? Bref, ne sachant à qui règler, je ne paie pas. Aucune nouvelle pendant 4 ans. Il y a 3 jours (16/02/2009), un huissier accompagné d'un serrurier et de 2 temoins débarquent à la maison et fait son inventaire sans tenir compte de la situation, m'annonce des frais exorbitants calculés sur le montant total de la dette (d'avant passage au tribunal ???).
De plus, en regardant les papiers concernant cette affaire et les 2 contrats qui ont suivis le 1er, je me suis rendu compte que sur les 2 derniers, il y avait des erreurs concernant les montants.
Mes questions :
1/ On t'il le droit après 4 ans de silence, de m'envoyer un huissier sans autres préambules ?
2/ De me réclamer des frais sur un montant autre que celui décidé par le tribunal ?
3/ Les erreurs sur les derniers contrats ne les rendent t'ils pas caduquent ?

Bref, AU SECOURS, je suis seule avec 4 enfants et les montants qu'ils me demandent me sont tout bonnement impossibles à payer.
En vous remerciant des réponses que vous voudrez bien me donner.
iisabelle