Salaire annuel au prorata temporis
Bonjour,
Je viens de démissioner de mon entreprise. Je me pose une question concernant le solde de tout compte et plus précisément le treizième mois : ma société m'affirme que je n'y ait pas droit alors que tous les sites et forums que j'ai visité me disent le contraire.
Je suis soumis à la convention collective de la métallurgie (Paris), mon contrat de travail stipule un salaire mensuel ET annuel (égal à 13 fois le mensuel donc), avec une remarque indiquant qu'il y a un treizième mois versé selon les conditions indiquées dans le réglement interne entreprise (vesé si le
salarié est présent au moment du versement).
Cette entreprise remet chaque année un nouveau document, qui précise le salaire annuel pour l'année à venir et un salaire mensuel (le salaire annuel
étant égal à 13 x le salaire mensuel).
J'ai retrouvé un article de l'expansion (http://www.lexpansion.com/art/6.0.114555.0.html), lequel indique (à
la fin de l'article) que la pratique du versement d'un treizième mois est bien indiquée dans la convention collective de la mettalurgie.
=> pas de problème, celui-ci serait du.
Je n'ai pas réussi à retrouver
dans la convention de la mettalurgie cadres & ingénieurs l'article
sitée.
Pouvez-vous m'aider ?
16/09/2007
Versement su salaire au prorata temporis
Est ce que vous vous appuyez sur l'article de l'expansion ou
avez-vous retrouver des éléments dans la convention
de la metallurgie Ingénieurs & Cadres ?
16/09/2007
Versement su salaire au prorata temporis
Bonjour,
Je viens de démissioner de mon entreprise. Je me pose une question concernant le solde de tout compte et plus précisément le treizième mois : ma société m'affirme que je n'y ait pas droit alors que tous les sites et forums que j'ai visité me disent le contraire.
Je suis soumis à la convention collective de la métallurgie (Paris), mon contrat de travail stipule un salaire mensuel ET annuel (égal à 13 fois le mensuel donc), avec une remarque indiquant qu'il y a un treizième mois versé selon les conditions indiquées dans le réglement interne entreprise (vesé si le
salarié est présent au moment du versement).
Cette entreprise remet chaque année un nouveau document, qui précise le salaire annuel pour l'année à venir et un salaire mensuel (le salaire annuel
étant égal à 13 x le salaire mensuel).
Est ce que ce document constitue un avenant au contact de travail ?
De ce fait, en quittant l'entreprise doit -on s'attendre à percevoir le salaire annuel au prorara temporis (sans parler de prime) ?
2ème question :
si l'entreprise a généralisé le versement du 13ème mois pendant 6 mois
peut-elle revenir du jour au lendemain en arrière ?
Comment prouver l'usage ? Faut-il faire appel aux salariés ayant quitté l'entreprise pour constituer le dossier ?
Comment feriez-vous ? (un ancien collègue m'a remis son solde de
tout compte)
Enfin j'ai retrouvé un article de l'expansion (http://www.lexpansion.com/art/6.0.114555.0.html) : il est indiqué à
la fin de l'article que pour la convention de la mettalurgie, le treizieme
mois est du. Qu'en est-il réellement ? Je n'ai pas réussi à retrouver
dans la convention de la mettalurgie cadres & ingénieurs l'article
sitée.
Pouvez-vous m'aider ?Merci
16/09/2007
Je connais l'entreprise évoquée (SAGEM). Elle remet chaque année un document, qui précise une salaire annuel et un salaire mensuel (le salaire annuel est
égal à 13 x le salaire mensuel).
Est ce que ce document constitue un avenant au contact de travail ?
De ce fait, en quittant l'entreprise doit -on s'attendre à percevoir le salaire annuel au prorara temporis (sans parler de prime) ?
2ème question :
si l'entreprise a généralisé le versement du 13ème mois
peut-elle revenir du jour au lendemain en arrière ?
s'il n'y a pas de convention, il me parait difficile pour le salarié de
prouver l'usage ?
Qu'en pensez-vous ?
16/09/2007
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