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fifthav75 / ID 33748

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Réponse posté sur Experatoo

Problème litige bijoutier et dommages et intrérêts

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :

J’ai fait faire 1 bague sur mesure chez 1 bijoutier : elle est prête depuis le 31/12 mais je ne l’ai pas vue finie.

Suite à des soucis financiers je voulais qu’il garde le chèque d’acompte de 600 € et qu’il mette en vente la bague : bien sûr il refuse et m’a envoyé une lettre recommandée avec AR pour réclamer des dommages et intérêts : j’ai pris contact avec une association de consommateur.

On m’a conseillé de lui envoyer une lettre recommandée avec AR en lui proposant de régler les 2 tiers, soit 1100 € au lieu du solde de 1595 €, en 3 chèques entre fin janvier et fin mars.

Je n’ai eu aucun retour et m’attends à de gros problèmes avec lui : que me conseillez vous ?

Je n’ai plus aucun contact en direct (Ni tél, ni de visu) et ne le souhaite pas actuellement : que peut il faire et réclamer ?
Quels sont mes droits ? Puis je dire que la bague n’est pas conforme à la commande, car je n’ai pas eu le dessin du modèle fait ?

Merci d’avance et retour assuré !

28/01/2009

Prouver facture antidatée litige avec commerçant

Bonsoir à tous,
Ma question : je suis en litige avec un commerçant.
Celui ci m'a envoyé un courrier recommandé avec 1 facture antidatée, facture que je n'ai jamais eu entre les mains.
Comment prouver qu'une facture est antidatée?

Merci à vous

13/01/2009

Acompte versé et annulation achat

Bonjour à tous et tout d'abord mes meilleurs voeux pour 2009 :
voici ma question :

il y a 2 mois j'ai décidé de me faire faire 1 bague suivant 1 modèle dessiné par le bijoutier.
Je suis allée le voir 1 première fois.
J'ai reçu 1 devis par e-mail sans en tête de la bijouterie :
il était simplement indiqué voici le devis...et le détail était précisé en dessous mais sans signature électronique ou mail officiel, juste un e-mail au nom et prénom du bijoutier.
J'ai répondu par e-mail que j'étais ok pour le devis et lui envoyais un chèque d'acompte.
Il m'a confirmé par mail qu'il avait bien reçu le chèque.
La bague a été finie la semaine dernière, mais il se trouve que pour des raisons financières je ne peux plus régler le solde.
Je lui ai donc écrit, par e-mail que ne pouvant honorer le solde, je perdais les arrhes et que je lui laissais mettre la bague en vente et la modifier, si besoin , car je devais annuler la vente.
Il m'a bien répondu par e-mail en me menaçant de dommages et intérêts car il s'agissait d'une commande spéciale et que si je ne payais pas il ferait appel à son avocat.
Or, je n'ai jamais eu en main aucun bon de commande signé ou tamponné, aucun courrier écrit (à part ces e-mails),aucune facture : dans ce cas-là, peut-il quand même me poursuivre ou est-ce une faute de sa part, et dans ce cas, l'acompte versé devient bien des arrhes qu'il garde mais ne peut exiger la totalité de la somme, contrairement à des arrhes.
J'ai gardé tous les échanges d'e-mails et peux les fournir si besoin.
Je pense qu'il est en tort mais après recherche intensive sur le net, je ne parviens pas à trouver 1 article du code de la consommation ou du code civil précisant quelles sont les obligations d'un commerçant en cas de vente.Pour info le montant total dépasse 2000 euros et 600 euros ont été versés par chèque et encaissés.
A disposition pour tout complément d'info et retour assuré!

07/01/2009

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