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shivatina / ID 33405

Comment puis je m'opposée a une donation partage

Bonjour,cela fait 1 an aujourd'hui que mon père est décédé.Mes parent étaient marié sous le régime de la communoté de bien meubles et d'acquêt et avait fait une donation entre époux.
En date d'aujourd'hui, ma mère n'a toujour pas choisie entre les 3 possibilités proposées par le notaire car mon frére souhaité de son côté acquérir la maison par donation partage cumulative avec une estimation de la maison tres base /à la valeur réelle du marché.
Pour ma part je ne suis pas d'accord car d'une part la maison est sous estimée et d'autre part mon frère aura par ce procédé un gros avantage / à moi.
Puis je m'opposée à cette donation partage?
Deplus, si il venait à rentrer dans la maison pour l'habiter gratuitement, puis je le faire constater par huissier pour que cette date fasse foi le jour de la succéssion de ma mère de façon à ce que cet avantage lui soit fait en avance d'oirie ?
Merci

Viager lors d'une succession

Bonjour,
mon pére vient de décédé,nous sommes 3 enfants dont l'un souhaite s'approprier la maison familiale occupé par ma mére.
je voudrais savoir quelles sont les différentes possibilités pour respecter l'equité tout en sachant que ma mére restera vivre dans la maison.
e viager est il possible sans l'accord des deux autres enfants.
merci

Prise en charge des transport en vsl suite a un accident de trava

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial d"un conseil général.
En accident de travail,je dois partir en centre de réeducation intensif pour une durée de quatre semaines à 200 km de chez moi .
Les soins se déroulent du lundi au vendredi,donc je peux rentrer chez moi pour le week end.
Le conseil general etant le payeur,va t'il me prendre en charge tous mes trajets.
MERCI.

Compte bancaire personnel et succession

bonsoir laure,le compte n'est pas un compte joint,de plus ma belle mère n'avait pas de proccuration.

Compte bancaire personnel et succession

Bonjour,
mon beau père est décedé,etant marié sous le regime de la communauté et ayant fait une donnation entre epoux,je souhaiterai savoir si ma belle mére va pouvoir recuperer la somme sur le compte personnel de son marie décédé?ou si cette somme sera destinée au enfants pour 3/4 ?
merci

Accident du travail,demande de sortie hors département

bonjour,je suis fonctionnaire territorial au conseil général de l'aveyron.En arret suite à un accident du travail (fracture du radius) depuis le 12/12/08,je souhaite faire une demande de sortie du département afin de me rendre a un oral de concours au conseil général de l'hérault.je souhaite savoir quelle est la procédure a suivre et à quel organisme m'adresser?...merci