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calderone / ID 31447

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Réponse posté sur Experatoo

Droits des gendarmes en civil vis à vis du citoyen

Bonjour,

Je voudrais savoir si un gendarme en civil peut vous arrêter et vous convoquer pour une infraction que l'on a commise au code de la route ? Je précise que c'est pour un refus de priorité quand on sort d'un parcking. En gros j'ai refusé une priorité à un gendarme qui était dans sa voiture.
D'ailleurs, à ce propos, je voudrais savoir si lorsque l'on sort d'un parking on a priorité quand on vient de la droite ? Mais surtout, le plus important pour moi, est de savoir si les gendarmes peuvent reconnaitre votre infraction et vous convoquer quand l'infraction a été reconnue par un gendarme en civil et hors de la gendarmerie ?

Pouvez-vous me répondre le plus rapidement possible et si il y a une loi qui le stipule. Pouvez vous me donner les références de cette loi.

Je vous remercie.

29/11/2008

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