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alienor01 / ID 30774

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Réponse posté sur Experatoo

Casier judiciaire : un simple délit peut-il rester

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Qu'entendez vous par "réhabilitation légale" ?

Merci

21/11/2008

Casier judiciaire : un simple délit peut-il rester

Bonjour,

Un vol à l'étalage commis en 1978 ayant fait l'objet d'une amende de ce qui serait 100 € maintenant par un tribunal peut-il encore figurer sur l'un des 3 volets du casier judiciaire ?

Et sur le STIC ?

Merci de votre réponse.

21/11/2008

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