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timati / ID 30578

Je n'arrive pas à toucher le capital décès de ma femme

Bonjour,

Contactez les au 01 76 62 50 00 et demandez le service succession.

Cordialement

Assurance prévoyance fructi famille

Bonjour,

On en peut pas mourir d'autre chose que d'un accident ou d'une maladie. La "mort naturelle" a une raison médicale quelle qu'elle soit.
Vérifiez le contrat de prévoyance. Il se peut qu'il ne fonctionne qu'en qu'à de décès accidentel ce qui pourrait expliquer le refus de la banque de payer.
(Et privilégiez un assureur pour ce type de contrat à l'avenir, moins de mauvaises surprises)

Pour récupérer une assurance obsèques Axxxxxx

Bonjour,

Un contrat de prévoyance est un contrat à fond perdus au même titre que votre assurance voiture ou habitation.
Le principe étant de verser un capital au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Sur ce type de contrat il existe ce que l'on appelle une valeur de rachat mais elle n'est effectivement pas égale au montant versé ce qui est normal.
Si vos parents étaient décédés antérieurement vous auriez touché le capital prévu au contrat.
Il est donc effectivement conseillé d'aller jusqu'au bout mais le rachat est possible à tout moment en demandant la résiliation.
Ce n'est pas une arnaque, ce sont des contrats régis par le code des assurances qui existent dans toutes les compagnies y compris les banques.

Cordialement

Droits de succession pour les petits enfants

Bonjour,

Votre père peut sinon opter pour une donation de son vivant à ses petits enfants.

Il pourra alors transmettre 31 865€ par petit enfant.

Lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true

Cordialement

Renoncer à assurance vie sans frais au profit des petits enfants

Bonjour,

Comment est rédigé la clause bénéficiaire? Selon sa rédaction, la renonciation est possible.

Convention obsèques, possibilité de résiliation ?.

Bonjour,

Oui vous pouvez résilier en réclamant la valeur de rachat du contrat.

Cordialement

Transfert de salariés vers une filiale

Merci beaucoup pour toutes vos réponses!

Transfert de salariés vers une filiale

Merci beaucoup!

Votre réponse me rassure! Quels autres textes peuvent me servir d'appui si l'entreprise veut malgré tout nous faire signer un nouveau contrat de travail?

Bonne journée

Transfert de salariés vers une filiale

Bonjour et merci de votre réponse!

Donc si je comprend bien ce que vous me dites, nous sommes en droit de conserver nos avantages même en signant un nouveau contrat avec une autre entité?

Je parle de licenciement car d'après ce que l'on a compris, si on refuse de signer on prend la porte tout simplement!

Transfert de salariés vers une filiale

Bonjour,

Nous venons d'apprendre que notre entreprises va "donner" les employés de notre service à l'une de ses filiales dont elle détiens 80% des parts.
Les accords sont en cours de négociation et nous n'avons pour le moment que très peu d'informations sur le sujet.

Ce que l'on sait c'est que le transfert va s'effectuer sur 18 mois environ.
Il est question dans un premier temps que rien ne change sur notre façon de travailler mais que nous devrons nous présenter sous le nom de la filiale à nos clients puis au bout certainement d'une année de transition nous devrons signer un nouveau contrat de travail avec la filiale.

Il va en résulter une perte de salaire puisque la rémunération sera basée sur un fixe accompagné de primes (comme c'est le cas actuellement) mais moins élevés.
Nous aurons également des remboursement de frais de route plus bas et nous perdrons nos avantages en nature tels que chèques vacances, chèques cadeaux, accès au patrimoine immobilier en location et plein d'autres choses encore.

Légalement ont-ils le droit de nous imposer ce changement de contrat?
Ne pouvons nous pas conserver nos acquis de salaire et d'avantages?
La seule solution si cela ne convient pas est-elle d'attendre un licenciement?

Merci de vos réponses!

Frais de route, sur quelle base?

Merci pour vos réponses!

Sauf que d'après le jugement nous devons prendre en charge les frais de route de la mère entre son domicile et la gare soit 282 kms aller retour en débt de DVH et 282 kms aller retour en fin de DVH.

Celle ci veut appliquer le barème kilométrique des impôts soit pour sa voiture 0,536€ le kilomètre.

Nous ne voulons pas puisque c'est un barème pour trajets professionnels d'une part et beaucoup trop onéreux quand on sait qu'elle aura moins de 50€ l'aller retour en frais d'essence ET de péages.

Nous voulons bien aller un peu au dessus du coût réel pour tenir compte de l'usure de la voiture mais pas aussi haut.

Pour le train effectivement ce serait bien d'autant qu'un aller retour de sa gare à elle jusqu'à Paris lui couterait seulement 20€ mais ce n'est pas ce qui est écrit dans le jugement. Il est dit texto:

"charge à lui de prendre en charge les frais de train et de route entre Rouen/Paris et Paris/Rouen"

Sur quel barème ou tarif se baser alors??

Merci!

Frais de route, sur quelle base?

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Oui j'ai fais des erreurs de calcul effectivement. Il n'en reste pas moins que la somme à régler si on prend le barème fiscal est de 306€ à chaque DVH.
La gare est éloigné parce que la maman doit aller jusqu'à Paris pour déposer sa fille à la gare.
Il y a sinon un changement de gare qu'elle est trop jeune pour faire toute seule.

Il n'y a justement pas de précision sur le jugement. Ces trajets ne lui couterons pas cette somme même si on tient compte de l'usure de la voiture!
Légalement si nous décidons de lui régler moins sommes nous en tord??

Merci!

Frais de route, sur quelle base?

Bonjour à tous,

Suite à un nouveau passage au tribunal après requête de l'ex femme de mon compagnon pour augmentation de la pension alimentaire, le juge l'a débouté mais à par contre accepté notre demande que leur fille prenne le train. Charge à nous de régler les billets mais également les frais de route de la maman de leur domicile jusqu'à la gare soit 282 kms aller retour.

Sur quel base de remboursement devons nous la régler?
En effet celle ci parle du barème de frais professionnel ce qui reviendrait à 328€ à chaque fois c'est à dire 656€ à chaque DVH.
Bien entendu nous ne sommes pas d'accord, ça nous coute moins cher de faire les aller retour nous même. Mais puisque le jugement ne précise rien il va bien falloir se baser sur quelque chose.

Pourriez vous me renseigner?

Merci d'avance

Cordialement

Refus ITT Assurance crédit immobilier

Bonjour,

ITT signifie Interruption Temporaire de Travail.
Cette garantie au vue de ce qui vous arrive ne vous concerne pas puisque que vous n'êtes pas en arrêt de travail mais bel et bien en invalidité.
Regardez bien votre contrat d'assurance de prêt. Vous devriez y trouver des garanties invalidité (IAD ou IPT)
Connaissant le crédit agricole je trouve très surprenant qu'ils aient accepté de vous faire un prêt sans un minimum de garantie.
Cordialement

Nouvelle version d'experatoo et suggestions ?

Bonjour,

En ce qui me concerne je suis utilisatrice et surtout lectrice et pour ce qui est du design je n'ai pas de suggestion.

En revanche je n'ai pas réussi dans mon compte à changer mon adresse mail qui n'est plus la même depuis plus de deux ans et ne reçois donc plus les mails d'alerte m'informant qu'une réponse m'a été apporté.

Est-il possible d'y remédier dans recréer un nouveau compte?

Merci!

Achat immobilier et problème d'humidité (vice caché?)

Bonjour et merci de votre réponse.

Je vais vous répondre un peu plus précisément plus tard quant à la clause de non garantie des vices cachés qui pourrait figurer dans l'acte de vente. Je vais prendre le temps de le relire.

Nous sommes passé par des notaires pour cet achats et leur avons envoyer un courrier en AR dès constatation du problème.

Ils ont dû retransmettre aux vendeurs puisque ce sont eux qui nous ont envoyé ensuite les différents diagnostiques établis par une entreprise d'assechement qui signalait un problème au niveau de l'évacuation de la douche du rdc. Etait joint à cela la facture d'intervention d'un plombier.

Reste qu'à ce jour, et après déplacement dudit plombier il s'avère d'après lui que le problème reste exactement le même qu'avant aux mêmes endroits.

Nous ne voulons pas être de notre poche (et nous n'en avons d'ailleurs pas les moyens). Devons nous faire revenir l'entreprise d'assêchement?

Merci de vos réponses!

Achat immobilier et problème d'humidité (vice caché?)

Quelqu'un pour nous renseigner?

Achat immobilier et problème d'humidité (vice caché?)

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en début d'année. Lors de nos visites un artisan était en train de refaire les peintures du couloir, de la chambre, des toilettes et de l'un des murs du salon au rez de chaussé.

Les vendeurs nous ont expliqué qu'il y avait eu un dégat des eaux et celui ci était réparé.

6 mois plus tard nous constatons que les peintures neuves sont abimés à cause d'une remontée d'humidité dans les murs intérieurs de la maison jusqu'à environ 50 cms du sol. Uniquement sur les murs récemment repeints.

Nous avons donc envoyé un recommandé au notaire du vendeur en lui expliquant le problème. Pour toute réponse on nous a fait parvenir un document relatif à une expertise qui a eu lieu courant 2011 qui déclarait qu'il y avait un soucis au niveau de l'évacuation de la douche du rdc ainsi que la facture d'intervention d'un plombier ayant fait les travaux.

On ne peut que constater que le problème n'est pas du tout réglé. Nous n'avions aucune connaissance de ces interventions avant la vente!

Si je ne me trompe pas il s'agit d'un vice caché qui va entrainer des coûts non prévu lors de la vente.


Comment devons nous procéder, et dans quel ordre? J'avoue que je ne sais pas par quel bout prendre le problème!

Merci de votre aide et de vos conseils!

Cordialement

Achat de résidence principale en tontine

Bonjour,

Merci Amatjuris de votre réponse!

Une précision cependant à laquelle vous n'avez pas répondu: rajouter une clause de tontine est-il payant et si oui à hauteur de quel montant?

Achat de résidence principale en tontine

Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente (mercredi) pour l'achat d'une résidence principale.

Monsieur ayant une fille d'un premier mariage et étant nous même pacsé, nous envisageons cette achat avec une clause d'accroissement (tontine) afin de me mettre à l'abri dans le futur en cas de décès de Monsieur. (nous n'envisageons en aucun cas le mariage)

Deux points restent cependant obscurs:

*La mise en place d'une telle clause lors de l'acte d'achat est-elle payante?

*En cas de décès de l'un de nous deux notre pacs nous met-il à l'abri de frais de succession comme lors d'un achat classique ou y a-t-il des frais inhérents (imposition ou autre)?

Merci de votre réponse rapide!