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capluc / ID 28621

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement de la taxe d'habitation

Bonjour,

Suite a instance a divorce, le JAF m'a accordé la jouissance du pavillon a titre onereux sans indiquer le montant.
Pour des raisons personnelles j'ai du en mars 2008 demenager et m'installer en location ailleurs.
Depuis la maison est innocupée et n'est pas mise en vente, j'ai reçu tout de même a m'aqquiter de la taxe d'habitation.
Doi-je la payer en totalitée?
Si non quels sont mes recours?

Merci d'avance de vôtre réponse.

07/11/2008

Paiment de la taxe fonciére habitation

Cas de séparation sous le régime de la communautée.
Durant instruction a divorce non encore prononcé comment doit-on faire pour que le conjoint régle la taxe d'habitation commune en part egale auprés des services fiscaux?
Sachant que l'habitation n'est pas occupée est n'est pas encore a la vente.
et que le conjoint ne veux pas payer.

Merci d'avance de me renseigner.

26/10/2008

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