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emily427 / ID 2831

Promesse d'embauche assistante maternelle

Bonjour,
j'ai signé avec 1 assistante maternelle 1 promesse d'embauche que nous avons rédigé nous-même et d'1 commun accord, nous n'avons pas mis de clause précisant le paiement d'1 demi mois de salaire dans le cas où la promesse est rompue, si cette promesse est rompue, devrons nous quand même payer cette indemnité malgré qu'elle ne soit pas mentionné dans la promesse ?

en fait l'ass mat, a décidé d'augmenter son tarif, par rapport à celui noté sur la promesse d'embauche et de plus elle ne veut pas acheter de poussette, nous (les parents) en avons déjà acheté 1 chacun ( C'est 1 peu compliqué mais nous avonc impérativement besoin de chacun la notre) , je sais qu'elle n'est pas obligé d'en avoir 1 mais bon c'est quand même 1 outil de travail pour elle et de plus cela veut dire que mes enfants ne feront jamais de promenade !!

Merci pour vos réponses

La partie adverse m'a versé trop de dommages et intérets?

Bonjour,

Lors d'1 procès, la partie adverse a été condamné à me payer 800€ de dommages et intérêts

Je devais recevoir le dernier paiement d'1 montant de 41,16€, & l'adversaire a envoyé 1 paiement de 100€

1 autre procès étant en cours entre cette même personne & moi-même pour tout autre motif, j'ai peur d'encaisser ce chèque de 100€ de peur que ce soit 1 tentative de "m'entourlouper", j'ai donc demander à mon avocat de voir la CARPA pour refaire 1 chèque du montant attendu & mon avocat me dit d'encaisser le chèque & que s'il y a 1 erreur, l'avocat adverse ne pourra rien faire car il aurait du vérifier avant

que me conseiller-vous ?

Merci bcp pour votre aide

Emilie

Quels sont les délais en appel?

Bonjour,

En appel, pourquoi le délai de dépôt des conclusions est-il plus long si l'appelant bénéficie de l'aide juridictionnelle ??

Pour quelles raisons, le dossier ne peut-il pas être en état, en effet lors de la conférence entre avoué pour statuer si le dossier peut être plaidé, il se peut que celui-ci ne soit pas en état, quels peuvent en être les motifs??

Merci bcp pr vos réponses & bonnes journée
Emilie

Combien de fois les parties peuvent-elles répondre aux conclusion

Bonjour,

Je suis en procédure d'appel actuellement, où je suis l'intimé, l'appelant devait rendre ses conclusion hier, pouvez-me dire comment faire s'il a du retard ?

Je sais que lorsque j'aurais les conclusions de l'appelant, j'ai 1 délai de 2 mois pour y répondre, ensuite l'intimé peut encore y répondre , et encore ensuite je peux y répondre, combien de fois ceci peut-il avoir lieu ?? A quel moment ce renvoi de conclusions entre les parties peut il s'arréter ?

J'ai également lu que
"Lorsque les conclusions de l'intimé ont été déposées devant la Cour, l'appelant a la possibilité de répondre à celles-ci mais en reprenant les arguments développés dans ses premières conclusions,[/i] un bordereau récapitulatif des pièces communiquées étant également annexé."

Cela veut-il dire que l'appelant peut y répondre mais sans apporter de nouvelles pièces ??

Merci beaucoup pour toutes vos réponses
Emilie

Qui paie les frais de justice lors d'un jugement d'appel?

Bonjour,

Si je gagne mon procès en appel,est ce que la partie adverse est obligée de me rembourser les frais d'avocat, et d'avoué ainsi que les frais d'avocat et d'huissier de la 1ère instance( frais que j'ai déjà payé) ????

Faut-il que mon avocat spécifie impérativement l'article 700 du NCPC ?sinon que se passe t-il ??

Merci bco pr votre aide.

Emilie

Pourquoi un pourvoi en cassation si jugement d'appel maintenu?

Bonjour,

J'ai trouvé sur internet concernant la procèdure d'appel cette phrase :

"Lorsque les conclusions de l'intimé ont été déposées devant la Cour, l'appelant a la possibilité de répondre à celles-ci mais en reprenant les arguments développés dans ses premières conclusions, un bordereau récapitulatif des pièces communiquées étant également annexé."

cela veut_il dire qu'un fois que j'aurais rendu mes conclusions (je suis l'intimée), l'appelant pourra y répondre ms en se servant uniquement des argument avancées ds ses propres conclusions ,il ne peut don pas apporter de nouvelles preuves ?
combien de fois peut on y répondre successivement ? quel délai a t-on pour répondre?

Merci bcp & bonne soirée

Emilie

Pourquoi un pourvoi en cassation si jugement d'appel maintenu?

bonjour, merci pr tous vos éléments de réponse

En fait, mon affaire a été plaidée fin 2007, et la partie adverse a fait appel,
donc j'attend la "conférence" du 17 juin , pour savoir si le dossier sera recevable par la cour d'appel.
cce que j'espère car je souhaite vivement que toute cette histoire se termine, je saurais en avril si mon adversaire apporte de nouveaux éléments au dossier par rapport à la 1ère instance, ce que je doute fortement

en fait mon avocat, m'avait dit qu'après l'appel il n' y avait plus de recours possible, donc je suis "tombée des nues" en apprenant qu'il pouvait encore renvoyer l'affaire en cassation. Espérons que tout ceci soit bientôt fini.

Merci bcp pour votre aide
bon week end

Pourquoi un pourvoi en cassation si jugement d'appel maintenu?

Bonjour & Merci pour votre réponse rapide !

Donc en fait si la cour de cass casse l'arrêt, un nouveau jugement devra être rendu et si elle confirme la décision, c'est le jugement de la cour d'appel qui s'appliquera?

Donc, l'arrêt de la cour d'appel ne peut être modifié que si la cour d'appel casse ce jugement ?

en revanche, il me semble que le pourvoi en cassation ne se fait pas aussi facilement qu'un appel, il doit y avoir des nouveaux éléments concrets, c'est bien ça?

qd le jugement d'appel est rendu, quel est le délai maximum pr former un pourvoi en cassation ?

Merci beaucoup pour votre aide, ce site est vraiment très utile, et me rassure sur beaucoup de points qui étaient encore flous

Pourquoi un pourvoi en cassation si jugement d'appel maintenu?

Bonjour,

Je peux lire à plusieurs reprises que "le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif, l'arrêt de la cour d'appel devra être exécuté."
J'ai un peu de mal à comprendre à quoi sert réellement le pourvoi en cassation si le jugement d'appel est maintenu quelque soit la décision rendue par la cour de cass.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Désigner son fils majeur comme tuteur au lieu de sa femme?

Bonjour,

mon oncle , en raison de sa profession, est souvent en déplacement et sa femme "vide" les compte bancaires, le sien et celui de son mari
Si bien que lorsqu'elle est à découvert, la banque prend sur le compte de mon oncle pour renflouer le compte de sa femme.

Il a déjà été voir à la banque pour qu'elle stoppe de renflouer son compte avec son argent , mais elle n'en tient pas compte .

Dernièrement, elle a contracté 1 prêt Sofinco , elle sera certainement dans l'incapacité de le rembourser. Que faire?

Mon oncle peut-il faire une séparation de biens?
donc sa femme n'aurait plus accès à son compte et pour les dépenses de la famille, peut-il mettre son fils de 20ans responsable des dépenses pendant les déplacements de mon oncle ?

Mon oncle peut-il désigner son fils comme tuteur des 2 autre enfants à charge à la place de sa femme s'ils décidaient de se séparer?

Cette situation commence vraiment à prendre de l'ampleur.
Merci beaucoup pour votre aide

Peut-on mettre son fils en héritier principal et tuteur à la plac

Bonjour,

Mon oncle , qui est marié depuis 20, est souvent en déplacement à cause de sa profession, sa femme qui est mère au foyer vide son compte en banque , le sien et celui de son mari.
car lorsqu'elle est à découvert, la banque prend sur le compte de son mari, celui-ci a déjà été à la banque pour leur dire de ne plus le faire mais la banque continue,

Sa femme a 2 comptes, 1 dans la même banque que son mari et un autre à la poste.

Comment recouvrer 1 condamnation financière?

Bonjour,

Tout d'abord, meilleurs voeux pour cette nouvelle année

Je suis actuellement en procès avec mon ex-concubin car lorsque nous étions ensemble, nous avions contracté un prêt à la consommation que j'ai remboursé seule, le jugement de 1ère instance a été rendu en Octobre , et il a été condamné à me verser 3880€, bien évidemment il a fait appel, et j'ai très peur de perdre et d'avoir à lui verser 1 somme d'argent, ce qui est totalement inconcevable car j'ai déjà eu 1 procès avec lui pour violencce conjugale, d'où l'importance pour moi

la procèdure d'appel va prendre environ 1 an, mais je n'ai plus le droit à l'aide juridictionnelle, et je dois payer environ 900€ d'avocat + les frais d'avoué , je voulais donc savoir, si dans le cas où je gagne , doit il me rembourser les frais de justice que j'ai avancé?? et vu le montant de la somme réclamée : Environ 4000€, je ne souhaite pas qu'il la rembourse avec 1 échéancier. cela dure depuis trop longtemps ...

Par quels moyens puis je récupérer cette somme ?
L'Etat peut-il intervenir??

Merci beaucoup

Merci pour l'aide que vous nous apportez grâce à ce site.

Un père doit-il payer les dettes de sa fille majeure?

Bonjour,

ma cousine a 19 ans , et est maman d'un bébé de 8 mois environ, elle vit dans son propre appartement, ne travaille pas mais percoit 1 allocation demère isolée, elle a contratée beaucoup de dettes, loyers impayés .....
Mon oncle doit il payer les dettes pour elle, (compte tenu de le responsabilité civile des parents)
si oui , y a t-il des démarches à faire pour qu'il n'ait pas à payer ces dettes.
Merci beaucoup
Emilie