Appel suite à premier jugement
Bonjour,
Un jugement vient de m'être rendu au TGI suite à un litige avec un établissement bancaire.
Il est en ma faveur.
La partie adverse est condamnée à rembourser le préjudice subi + des frais irrépétibles + frais de dépens.
Quels risques prend la partie adverse si elle devait à faire appel de ce premier jugement ?
- les dommages et intérêts peuvent ils revus à la hausse ?
- plus mauvaise publicité pour la partie perdante ?
- qu'appelle t'on "Appel abusif" ?
La cour d'appel tient elle compte du premier jugement ? l'étudie t'elle ?
Merci d'avance pour votre réponse.
15/11/2011
Bonjour,
Avez vous eu une réponse de l'organisme qui gère votre épargne?
J'ai eu un problème similaire, on peut en parler si vous voulez.
Cdlt
24/07/2010
le déblocage
05/11/2008
Nouveau
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