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fanny2 / ID 2659

Problème hériotage père défunt

Merci pour ces renseignements. En définitif, nous pensons accepter l'héritage sans l'accepation à concurrence de l'actif net qui ne semblait pas indispensable aux yeux du notaire.

Problème hériotage père défunt

Merci pour votre réponse.
Pensez vous que dans ce cas l'acceptation à concurrence de l'actif net est nécessaire? Si oui, quel est le coût pur nous vis à vis du notaire?
Par ailleurs est-on imposable ou doit -on quelque chose au fisc sur ce que l'on touchera (un pourcentage sur le net perçu?)
Merci encore pur votre aide.
Fanny2

Problème hériotage père défunt

Bonjour,
héritiers d'un père "mal connu", nous sommes avec des questions sans réponses. Voilà la situation :
Le bien est de 140 000 euros. la moitié revient à l'ex-femme. L'autre partie est à diviser entre 5 enfants; 2 d'un premiers mariages (nous), trois d'un second (famille modeste).
A cette part il faut retirer 2700 euros de "dettes".
Pour éviter les ennuis nous voulions refuser notre part, mais cela se répercute sur nos enfants...
On nous a donc proposé l'accepation à concurrence de l'actif net, mais il paraît que c'est lourd et nous ignorons le coût de cette démarche...
Il nous reste à accepter mais sans la certitude qu'il n'y aura pas de problèmes, juste le sentiment du notaire qu'il n'y a pas d'autres dettes. Par ailleurs nous ne savons pas si il y a des droits de succession à payer et si oui à quelle hauteur? Sans compter les histoires de cosolidarités des héritiers...
Cela fait beaucoup de questions, pourriez vous nous aider à éclaircir la situation.
merci.
fanny

Même affaire de recelle, merci.

Bonjour ly31,
merci de m'avoir encore répondu. Vincent a un Avocat, evidemment il est commis d'office.
Bon dimanche.
Fanny2

Même affaire de recelle, merci.

C'est encore Fanny2, ly31. Je comprends que vous n'avez pas tous les éléments pour répondre. Mais, je ne vous demande pas quelque chose d'exact. Existe-t-il un minimum ou "a vu de nez" quelle pourrait être la "surprise"?Juste une idée, une possibilté pour que l'on sache à peu près quoi s'attendre.
Merci beaucoup.
Fanny2.

Même affaire de recelle, merci.

Bonsoir ly31,
c'est toujours le même sujet qui nous travaille...Une dernière question si vous le permettez. Quelle pourrait être le montant de l'amande au minimum?
Merci une fois de plus.
Fanny2

Même affaire de recelle, merci.

Merci beaucoup, ly31!

Même affaire de recelle, merci.

Bonjour ly31,
merci beaucoup pour votre réponse. C'est ce que nous pensions mais nous avions besoin d'en être certain. Les pendules ont été mises à l'heure par le grand-frère (mon mari) à vincent (et à la maman!).
Je suppose néanmoins que l'amande sera salée...si il ne peut pas la payer que se passe-t-il alors?
Merci.
fanny2

Même affaire de recelle, merci.

Merci ly31 de votre réponse,
la maman est inquiète, certes, mais elle est surtout dépassée. Elle n'a jamais mis de limite à ses enfants et surtout à vincent; dons makgrès tout cela il vadrouille. En revanche son grand frère -(mon mari) s'est occupé de lui losque vincent était dans la région (ce qui n'est plus le cas).
Lorsque vous me dîtes que cela dépend de Mr le juge " prendra-til considération son âge et le fait que ce soit une première peine?" Si il prend cela en considération que peut-il arriver à Vincent?
Merci de votre réponse.

Même affaire de recelle, merci.

Ly 31, excusez moi d'insiter lourdement ; mais pour quelles raisons, ne pouvez-vous pas répondre? Nous sommes inquiets : vincent a 19 ans, il ne va plus à l'école, il sort la nuit et la maman (sic...) ne dit rien.
Il nous a dit qu'il avait été dénoncé, par ailleurs lui ne veut pas donner le nom des personnes qui l'ont menacé à son domicile. On se demande ce que cela cache.
Comme il n'a pas d'antécédant risque -t-il une peine de prison ferme?
Merci de m'avoir encore lu!

Même affaire de recelle, merci.

Merci pour la réponse mais est-il possible d'avoir plus de précisions. En effet, la
sanction donnée est maximum. Nous nous demandons quelle peut être le montant de l'amande dans le cas où sa resposbilité est amoindrit et surtout si il est possible qu'il aille en prison.

Recelle, quelle peine peut-on encourir?

Merci pour la réponse.

Recelle, quelle peine peut-on encourir?

Mon beau frère agé de 19 ans est accusé de recelle ( ordinateurs je crois). Il aurait été dénoncé par des complices. Par ailleurs il a été menacé par d'autres jeunes et il ne veut pas dire les nom (ceci est peu clai)
Quelle peut-il encourir?