Construction à l'identique aprés destruction
Faut-il demander un permis de construction pour reconstruire à l'identique un bâtiment détruit à la suite d'une incendie?
26/09/2008
Consultation d'une commission de sécurité
Faut-il consulter une commission de sécurité quand on reçoit l'achévement de Travaux pour un établissement recevant du public?
26/09/2008
Cuve à récupération d'eau pluviale
Faut-il une autorisation au titre de l'urbanisme pour installer une cuve à récupération d'eau pluviale dans son jardin?
26/09/2008
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