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gaelleMM / ID 25243

Cannabis contrôle systématique lors d'accident ?

Re bonjour

Tout d abord merci de votre reponse....

Il est le papa de mes deux enfants, et suis je en droit de demander au commissariat de police les résultats sanguins ?

Un référé est parti suite a notre séparation, due a ces raisons de substances illicites, peut il influer dans le droit de garde et d hebergement?

Et si toutefois le controle du cannabis n avait pas ete fait, puis je le demander
?

Cannabis contrôle systématique lors d'accident ?

Bonjour,

Mon ex concubain a eu un accident de moto a 5h 30 du matin, il a ete emmener a l hopital par le samu

Il se trouve qu'il consomme regulierement du cannabis et de l alcool egalement.

Y a t il sistematiquement une prise de sang de faite pour controler la presence de produit ou non??

Si oui quelles seront les consequences?

Merci a vous

Acn est une societe fiable

Bonjour,

J ai un ami qui travaille pour ACN et gagne beaucoup d argent il m'a propose de m aider a constuire mon reseau......

Mais est ce fiable ou est ce une arnaque? et comment déclarer ce que l'on gagne sachant que ce ne sont que des primes et non un bulletin de salaires?

Je suis allée a une conférence samedi sur toulouse mais apparement tout est legal.

Qu en pensez vous??

Merci de me repondre

Mon patron ne paie pas mes heures sup !

Bonjour,
Que faire si après avoir envoyé 2 recommandés où je demande que l'on me paie mes 760 heures sup sur 6 mois (avec détails à l'appui), mon patron ne me répond pas ?
merci

Interdiction bancaire combien de temps?

Bonjour,

Une question , je suis interdit bancaire depuis quatre ans mais etant seule avec mes deux enfants sanns emploi e n'ai rien pu rembourser....

et ce que dans un an je pourrais retrouver la faculter d avoir un chequier sachan que cela fera cin ans en 2010 ?

je n'ai pas fait de dosier de surrendettement non plus a la banque de france


merci

Vente d un fond de commerce

Bonsoir,

Mon pere a racheté un fond de commerce il y a 7 ans ,en quincaillerie
IL est locataire de l emplacement.

Il veut vendre son fond de commerce car cela ne marche plus vraimentet egalement pour des soucis financiers et son bail se termine en Mai 2010 mais toute les propositions que l'on peut lui faire lui sont refusées par la proprietaire de l'immeuble.

A t elle le droit? car s'il n a pas vendu avant l'année prochaine il peut se retrouver en liquidation judiciaire....

Peut elle refuser toutes propositions jusqu'àu terme du bail.??

Merci de me repondre

Prelevement sans aucune facture

Bonjour,

J' ai souscrit chez orangeun abonnement internet qui me coute 39euros 90 par mois en plus de la location de la livebox donc 40 euros environ, fin janvier

le 24 fevrier,en consultant mon compte je me suis aperçue qu'orange m'a preleve 100 EUROS TOUT PILE le 13 fevrier.J'ai donc appele le service et on m'a repondu qu il ne savait pas a quoi cela correspondait et je n ai aucune facture non plus apparente sur mon courrier electronique

DONC personne ne sait a quoi cela corespond or il m'a bien ete dit que le premier prelevement serait entre le 25 et30 fevrier et de 40 euros .donc d'ou vient ce prelevement mystere qu'eux memes nr savent pas a uoi il correspond

Que pourrais je faire????

Frais de saisie attribution

bonjour,

Non mon avocate m' a signalé que les dommages et interets, j aurais du les demander au moment de la procédure,maintenant que la main levée a ete faite ,il est trop tard....

Frais de saisie attribution

Bonjour,

Je viens juste poser une question au sujet des frais de saisie
Ma banque a debité 75 euros de frais attribution .

Une procedure a ete en cours afin de faire une main levée sur mon compte qui n etait alimenté que par des prestations familiales. Le juge a decidé une main levée immédiate.

A qui revient les frais de saisie bancaire dans ce cas la?

Merci

Montant dommages et interets suite a un compte bloqué

Bonjour,

Je voudrais savoir suite a un compte bloqué depuis debut septembre,auquel il y a eu une procedure, quel montant de dommages et interets pourrais je demander car un huissier a bloqué mon compte courant qui etait alimenté que de prestations familiales pour mes deux enfants

Depuis septembre ,mon compte est bloqué ,la main levée a ete exigée par le juge mais ceci m'a causé la perte de mon logement et j'ai ete dans l'obligation de vivre chez ma maman avec mes deux enfants depuis ça.....

Quel montant ,puis je demander de dommages et interets?

merci de votre reponse..

Caution non restituée apres deux mois

Bonjour,

J'ai rendu mon appartement le 3 octobre 2008 et l agence ne m'a toujours pas restitué ma caution de 1030 euros....J 'ai envoyé un recommandé afin qu il me la restitue dans les plus brefs delais....

Cependant, il est vrai que j'ai eu quelques soucis de paiments de loyers ,dus à des problemes financiers,mais les loyers ont toujours été réglés tout de meme.

Avant de partir ,mon cautionnaire "astria" me reclame, a ma grande stupeur un montant de 2900 euros de loyers non payés.....!!!!!

Après avoir fait les comptes,l'agence a été réglée par deux fois les loyers que j'avais déja réglés.Par moi-meme et par Astria

Astria me dit de voir avec l agence, et l'agence ne me repond pas suite au courrier que je leur ai fait en octobre, j'attends toujours à ce jour des reponses ,que l'agence recalcule car je me suis egalement aperçue que j'avais meme trop versé.!

Quels recours puis je avoir????car aujourd hui , aucune reponse et ma caution ne m'est toujours pas restituée....??

Merci de me repondre

Droits et devoirs de l'Assistante Sociale

Bonjour,

Je voudrais savoir si une assistante sociale a le pouvoir de débloquer un compte courant qui est uniquement alimenté par des prestations familiales ? Celui-ci a fait l'objet d'une saisie attribution par un huissier.

Merci d'avance.

Frais d'huissier 2700 euros

Bonjour,

Nous avons quitte notre logement le 3 octobre et a ce jour nous n'avons pas enrore reçu notre caution.

Mon conjoint est allé à l'agence, il ont refusé de rendre la caution aujourd'hui.
L'agence a répondu aussi que nous devions 2700 euros de frais d'huissier dont nous n'avons encore aucun papier le justifiant...

Il est vrai que durant ces deux ans et demies d' années de location , nous n'avons pas payé les loyés régulierement MAIS ont toujours été payé malgrés tout....nous n'avons pas non plus toutes les quittances loyers.Je leur ai envoyé un courrier en AR en exigeant pourquoi ils nous réclamaient encore 3000 euros d'indus alors que tous comptes faits nous leur avons toujours réglés et que les loyers sont a jours.Ils ont fini par voie d'huissier a nous faire une commandement de patir mais les loyers toujours à jour lors un mois avant notre départ.

nous avons donc quitter ce logement et l'agence nous reclame 2700 euros ,en prenant de notre caution de 1030 euros plus le restant à devoir

Nous sommes allés à l'étude d'huissier qui nous a repondu que nous lui devions 1029 euros de frais d' expulsion et 1671 euros au proprietaire pour les autres frais de commendements de payer et etc..

Quels recours avoir et devons nous une telle somme de frais d'huissier sur deux ans et demi?

A ce jour, je n'ai aucune réponse de l'AR car ASTRIA , notre cautionnaire nous réclame egalemet les loyers qu'ils ont réglés à l'agence cad 3000 euros or des loyers ,en fait regles par deux fois à l'agence

...

Delai pour rendre une caution

Bonjour,

J'ai loué un appartement pendant deux ans....nous l'avons rendu le 3 OCTOBRE ,ils devraient nous rendre la caution le 3 decembre normalement.Aujourd hui toujours rien mais j' attends...

L'appartement a été rendu impecable avec aucun dégat.

Que faire si toutefois ils ne me rendent pas la caution dans les delais?

Ensuite,j' ai pris locapass pour m'aider a payer la caution, l'agence ne m' a toujours pas répondu suite a l'AR que j'ai envoye car en faisant tous les décomptes des deux ans ,l'agence a été payéé par deux fois certains mois
par locapass et par moi meme....je leur ai envoye mes decomptes et me suis aperçue qu il y a un numero de quittance en trop, que je n'ai pas en ma possession et qui ne correspond a aucun mois....donc un loyer perçu de trop.....
Quels recours ai-je droit????car locapass se retourne contre moi pour rembourser les loyers trop perçus alors qu ils ont ete deja ete reglé à l'agencemais l'agence ne leur a rien dit et aujourd'hui je dois à locapass 3000 euros!!!deja paye a l agence

merci de me repondre.....

Resiliation d un contrat internet

Bonsoir gloran,

Merci de votre réponse...

Oui j'ai bien envoyer par accusé reception et j ' ai meme la copie de la lettre que leur ai envoyée;donc ,je vais pouvoir suivre vos conseils et envoyer le courrier comme vous me le conseillez.

Si j' ai bien compris, je suis donc dans mon droit?

merci beaucoup pour ces precisions

Resiliation d un contrat internet

Bonjour,

J'ai contracté en janvier 2008 , un abonnement internet de douze mois chez orange.

J'ai été dans l'obligation de demenager et donc comme précisé dans leur contrat, je leur ai envoyé une lettre de demande de résiliation avec justificatif de l agence précisant mon depart.....

Il est bien stipulé dans leur contrat que tous clients résiliant un contrat restera redevable des mensualités dues sauf cas de force majeure telle que le demenagement.

Aujourd hui , je m'aperçois qu ils m'ont prélevé un montant de 117,44 euros , les mois restants a devoir......

quels recours puis je avoir???

Demande d ouverture d un autre compte

Bonsoir,

Peut on faire une OAD operation a distance, sur un compte bloqué par un huissier?
Mon compte est a la caisse d'epargne sur montpellier et je suis sur toulouse, j'ai besoin d'espece.Une avocate est chargée de la procédure car mon compte est alimenté que de prestations familiales et il me l'a bloqué....
Je peux donc retirer de l 'espece arrivé sur le compte par la CAF mais la banque a toulouse m'a répondu qu un retrait a distance ne serait pas possible sur un compte bloqué???est ce vrai?

Egalement, pour ne plus avoir ce probleme, est ce qu'il est possible d'ouvrir un autre compte afin d'y verser mes prestations familiales malgré que mon compte courant soit bloqué......

Merci de votre réponse

Compte bancaire et compte bloque

Merci pour votre aide....
Puis je vous poser une autre question....
mon compte etant a Montpellier et j habite depuis debut octobre sur toulouse, puis-je faire une operation a distance pour retirer de l argent dans une autre caisse d epargne sur toulouse? je ne peux pas retourner sur montpellier faute de moyen......
J'y suis allee hier et on m a repondu qu il fallait l accord de ma banque sur montpellier mais la conseillere n etait pas sur de pouvoir faire une OAD sur un compte bloqué est ce vrai????

Et enfin puis je ouvrir un autre compte???pour verser mes prestations familiales?

Compte bancaire et compte bloque

Bonjour,

Peut on ouvrir un autre compte bancaire lorsque le principal est bloque par huissier avec qui je suis en procedure afin que mes prestations de caf soient versees sur celui-ci et que je puisse utiliser ce nouveau compte en attendant que la procedure se fasse.
Car mon compte est bloque par un huissier alors que je ne percois que des prestations familiales.....
Une autre question: Peut on faire un retrait a distance (OAD) car mon compte bloqué est a montpellier et je suis a toulouse maintenant?car j ai le droit de retirer un peu d argent pour subvenir a mes besoins et a mes enfants
Merci de votre reponse....je suis tres ennuyee sans argent.....

Ouverture d un autre compte suite à un bloquage

Bonjour,

J'ai mon compte bloqué.Mon compte est dans une agence sur montpellier et je vis a Toulouse.Je suis en procedure car mon compte etait alimenté que de prestations familiales.Bref mon avocate me disait que je devrais ouvrir un autre compte afin que mes prestations de caf nne soient versées que sur un compte à part...
Je suis allée dans une autre caisse d epargne aujourd hui et l on m'a repondu que sachant que mon compte courant etait bloqué je ne pouvais pas en ouvrir un autre et qu un OAD serait difficile car mon compte etait bloqué.
Est-ce vrai?
Que puis je faire???