Bonjour
je fais suite a mon probleme d 'une saisie attribution faite le 3 septembre dernier
Je n ai que des prestations familiales pour elever mes deux enfants.
J ai fait appel a une avocate qui m' a bien assurée que les prestations familiales etaient insaisissables
Une audiene a eu lieu aujourd hui et voici une des conclusions des avocats de la societe de credit (contre)
- les prestations familiales ne sont pas but a caractere alimentaire et que la creance datant de plus de deux ans permettait de faire en septembre une saisie attribution sur mon compte....est ce vrai?????
Je suis desesperée l audience a ete reporté pour le premier decembre et ne peux toujours pas utiliser mon compte...sauf retirer le montant egal au RMI.
Ont ils vraiment le droit?
En plus la conclusion de Mediatis me prenne pour moins que rien...en disant que j avais tort de saisir le juge d instruction etc....en fait que ca va me couter plus cher.....
Devrais je ceder??? ou continuer avec mon avocate???
27/10/2008
Montant de l api et forfait logement
Bonsoir
J ai vu deux enfants de deux et un an .Je vivais sur Montpellier et rendu mon appartement le 1 octobre 2008.
Je benneficie de l API mais ne comprends pas pourquoi je ne percois que 151 euros alors que le montant est de 944 euros avec deux enfants
J ai beneficié de l asf pendant quatre mois et a ete supprime parce que je n ai pas engage d action en justice car le papa etait malade et est maintenant au chomage.
Comment faire valoir mes droits?
je suis hebergee chez ma maman en attendant un HLM et la caf m a parle d un forfait logement d un montant de 133 euros .Sera t il deduit de mon API? parce qu il ne va plus me rester grand chose pour nourrir et habiller mes enfants.......mais comme j ai eu un logement auparavant, je ne comprends pas mon forfait logement etait deja deduit demon API et les als etaient verse directement a l agence
Que faire?saisir le JAF pour expliquer ma situation car je ne veux engager d action en justice contre le papa.
merci de votre reponse
08/10/2008
Comment saisir le juge des affaires familiales?
non nous n'etions pas maries....mais le papa est au chomage et a decouvert sans cesse donc je ne veux pas pour le moment lui reclamer quoi que ce soit...
mais comment garder ou bien reviser mes droits?
08/10/2008
Comment saisir le juge des affaires familiales?
merci domi
oui excusez moi un petit souci dans le premier message mais voila la suite.....si vous avez besoin d autres informations pour me repondre n hesitez pas....encore merci.
08/10/2008
Comment saisir le juge des affaires familiales?
Bonjour,
je suis parent isolée et éleve seule mes deux enfants de deux et un an .
Je beneficie de l api d un montant de 158 euros seulement parce que je n ai pas poursuivi le papa en justice.De ce fait la caf a reduit mon API qui etait de 400 euros à 158 euros.J ai benneficié de l ASF pendant quatre mois et me l ont suprimé comme je n avais engagé d actions en justice...
J ai demandé un recours a la CAF, sans réponse positive.
Je suis actuellement hébergé chez ma maman avec mes deux enfants et la CAF m' a répondu que l API va etre baissé encore mais je suis en attente d un autre logement sur toulouse,(j' ai fait un transfert de CAF de Montpellier à Toulouse,cela va baisser de 133 euros du au forfaite logement mais je nourris et habiile mes enfants malgres tout!.
Mon assistante sociale m'avait dit que ca n'aurait pas d' incidence sur mes prestations,mais apparement si.
Elle m'a dit alors de saisir le juge des affaires familiales en precisant que le papa et moi sommes d accord un de ne pas le poursuivre puisque qu il est au chomage afin d "enterriner" le probleme et que mes droits restent tel quels et que mon API soit peut etre un peu plus elevé.Comment faire???comment le saisir et quels justificatifs aut il fournir?
merci de me repondre.je viens de voir egalement que le montant pour l API avec deux enfants est de 944 euros et je n ai droit qu a 151 euros....
08/10/2008
Licenciement pour faute quelles indemnitees
Bonsoir,
Mon ami voulait se faire licencier afin de travailler dans la région toulousaine;
Il travaillait avec le patron seulement, en qualité de reparateur motocycle;
Il lui avait parlé de son départ mais voulait se faire licencier afin d'obtenir les assedics.Son patron ne savait quel licenciement lui approuver alors cela trainait.....
Mon ami avait contracté un pret avec lui de 1500 euros qu'il lui retirait de son salaire par mois.
Mon ami ne venant plus au travail, s 'est fait licencier pour faute...le patron lui a fait un solde tout compte qui equivalait a 4 semaines de congés payés et lui a dit que les indemnitées de licenciement ,il lui prenait sur son pret cad donc 1500 euros,bizzarement pas un centime de plus....est ce vraiment ca sachant qu il y a travaille 4 ans dans cette entreprise???combien devrat il percevoir normalement?Si oui doit il lui demander le reste?en decomptabilisant le pret?
Merci de me repondre
24/09/2008
Etats des lieux; que devons nous faire?
Bonjour,
J ai eu un commandement de quitter les lieux le 4 aout
Un huissier est venu pour etablir l état des lieux le 3 octobre.
Nous avons "réamanager l appartement en mettant du parquet flottant sur un carrelage datant des années 70 ,car les batiments datent de ces années la,devons nous l enlever sachant que ca améliore l etat de l appartement et lui donne un autre cachet?
Il y a aussi quelques griffes de chat sur la tapisserie ddu salon mais pas grand chose, va t il nous pénaliser?
Nous avons remis du labris dans la salle de bain car avant peinture jaune "canaries" ,bref l appartement a meilleure allure que lorsque nous sommes rentres
Que devont nous remettre ou refaire pour etre surs de garder la caution?devons nous enlever le parquet?
merci de me repondre....
24/09/2008
Un huissier a bloque mon compte
Merci beaucoup pour vos conseils encore une fois
J ai donc contacte un avocat pour cette saisie attribution et cette avocate va suivre mon affaire....et a bien approuve que l huissier avait tort de bloquer mon compte et m a signale qu il etait reconnu pour faire ce genre de choses ,cad aller trop loin dans les procedures!!
Cependant une question puis alors demander des dommages et interets suite au prejudice commis et si oui de quel montant?
merci encore
11/09/2008
Un huissier a bloque mon compte
Merci encore beaucoup pour votre aide....vos réponses me rassurent.
Toutefois,une autre petite question apres avoir vu l avocat de la maison de la justice, comment cela se passe t il?; je demande une aide juridictionnelle au tribunal d'instance, et combien de temps cela peut il prendre pour avoir une main levée afin d utiliser mon compte?
Et encore une autre information...sur lle commandement aux fins de saisie de vente que l huissier m'a envoyé en juillet ,il n'y a ni ma date de naissance ,ni mon lieu de naissance,est il valable?
cordialement
Gaelle
10/09/2008
Un huissier a bloque mon compte
Merci pour toutes ces précisions....
Mais j'ai "peur "de faire une betise en voyant un avocat,on se sent toujours coupable, a juste titre puisque je suis redevable.
Est ce que toutes les prestations familiales sont bien saisissables ? telles que les miennes citées au dessus.
Ai-je bien les raisons suffisantes par la suite de saisir le juge d'instruction?
Suis je bien dans mes droits de soulever ce probleme qui me porte prejudice au vue de ma situation?
Merci encore
10/09/2008
Un huissier a bloque mon compte
Bonjour,
J'ai contracte il y a deux ans un pret a la consommation.
J'ai deux enfants en bas age de deux et un an , je vis seule avec mes deux enfants.
Un huissier a bloque mon compte le trois septembre.
Mais au mois de juillet ,j ai recu un commendement aux fins de saisie-vente.
Je n'ai recu aucun courrier me precisant qu'il allait bloquer le compte.
Je l'ai appele et il m'a repondu qu il lui fallait debloquer au moins la moitie du compte afin de pouvoir faire une main levée.Je n'ai aucun revenu , uniquement les prestations familiales telle que la PAJE,les AF, le complement de libre choix d'activité et l'API soit un total de huit cent euros en comptant aussi qu'il me faut payer mon loyer et nourrir mes enfants!!!
Aujourd'hui mon compte est bloqué,je ne peux retirer.Je me suis renseignée et on m' a dit que les prestations familiales ne sont pas saisissables.J'ai rRV avec un avocat vendredi a la maison du droit.Que pourra en etre la suite?Ai je bien fait?l 'huissier est il en tort?quels sont mes droits?merci de me repondre ,c est urgent ,j ai besoin de vous
10/09/2008