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Catherine17 / ID 244820

Congé reprise pour habiter - Valable ?

Bonjour Rambotte,

Bonjour Nihilscio,

Pourtant, le conseiller ADIL, nous avait informées qu’en droit, une adresse doit désigner le lieu précis de la résidence d’une personne. Le simple nom d’une université, même accompagné d’un code postal, ne répond pas à cette exigence, vu qu’il s’agit plutôt d’un rattachement institutionnel et non d’un lieu de résidence. Ainsi, une université ne peut être considérée comme une adresse personnelle ou administrative sans indication précise de bâtiment ou de rue, et numéro. D’autant plus que dans l’énormité de Brown, il y a au moins 30 résidences. Mais nous avions besoin d’une seconde, voire troisième opinion à travers ce forum.

Merci en tous les cas.

Congé reprise pour habiter - Valable ?

Bonjour Henri,

Merci pour le conseil.

La semaine dernière, effectivement nous avons vu un conseiller ADIL.

Cependant, nous étions venues sans l’avis pour congé, donc il n’a pas pu le consulter sur papier (j’avais une photo sur mon téléphone).

Il nous avait dit qu’à priori ce n’était pas valable car un nom d’université n’est pas une adresse.

Nous avons donc repris un nouveau rdv pour une deuxième opinion, mais l’attente est longue, c’est pour le 5 décembre.

Nous étions assez angoissées, voilà pourquoi j’ai posé ma question sur le forum. Cette fois-ci nous lui apporterons l’avis du congé (en papier), ainsi que le contrat selon votre conseil afin d’avoir plus de précisions sur la validité du congé.

Et comme vous dites également, pouvoir apprécier les chances ou modalités de contestations.

Oui, nous vous tiendrons informés du suivi.

Encore merci pour tout !

Cordialement,

Cath.

Congé reprise pour habiter - Valable ?

Re bonjour,

Avant tout, merci pour votre réponse.

1-Non, la personne qui s’est présenté avec cet avis d’huissier, ne m’a pas demandé de signer un reçu.

Cependant, le bail étant également au nom de ma fille, et étant absente, il a juste noté sur une feuille pour lui, ainsi qu’à la fin de l’avis du Congé reprise pour habiter la concernant, que c’était moi sa mère qui l’avait récupéré.

(Nous avons eu 2 avis, un au nom de ma fille, et un autre à mon nom.)

2-Oui, il y avait la notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire (4 pages).

3-Non, nous n’avons pas l’adresse du propriétaire et sur le contrat de location, il est écrit :

"Monsieur xxx XXX, domicilié représenté par NOM et ADRESSE DE L’AGENCE IMMOBILIÈRE."

4-Peut-on vraiment considérer qu’une université pourrait être une résidence principale, de plus avec un visa d’étudiant aux USA ? Ce serait légal ?

5-Par ailleurs, nous avons pu consulter son profil LinkedIn et nous avons constaté qu’elle n’est plus aux USA.

Elle est inscrite à Centrale Supélec ESSEC de Paris depuis août 2025 et l’avis de l’huissier date du 01/10/2025.

Par conséquent, s’ils disent qu’elle demeure actuellement aux USA et rentre vivre en France pour poursuivre ses études, cela serait vraisemblablement faux, puisqu’elle est déjà en France. Ce mensonge pourrait-il nous être favorable ?

Encore tous nos remerciements pour votre aide.

Bonne fin de journée.

Cordialement,

Congé reprise pour habiter - Valable ?

Bonjour,

Nous avons besoin de savoir si ce Congé reprise pour habiter est légal et valable car l’adresse n’y est pas mentionnée dans l’intégralité.

Il est daté du 01/10/2025.

Texte ci-dessous :

"La fille du bailleur, xxxx XXXX, née le xx/xx/xxxx à Paris, et demeurant actuellement aux ETATS-UNIS, Brown University – Providence RI 00000. Mme xxx XXX rentre vivre en France pour poursuivre son cursus universitaire à Paris, raison pour laquelle le bailleur a besoin de reprendre le studio pour l’y loger et y établir sa résidence principale."

Est-ce légal même s’il n’y a pas l’adresse complète de sa fille ?

De plus, le propriétaire n’a pas donné l’adresse de son domicile, mais l’adresse de sa société :

"Mr. XXX xxx xxx xxx, né le xx/xx/xxxx à XXXX de nationalité française, Dirigeant de société domicilié xxx bd XXX à Paris."

Est-ce valable pour une telle procédure ?

Pour tout le reste, c'est-à-dire pour les délais par rapport à la date anniversaire du bail, tout est en règle.

Par ailleurs, anecdote surprenante : la personne qui est venue nous déposer le document, s’est annoncée à l’interphone comme un livreur de COLISSIMO. J’ai ouvert, il est monté et ne s’est pas présenté. Je ne sais pas si c’était un huissier ou un des employés du propriétaire. Mais le document a été émis par un huissier de Paris.

A l’avance, merci pour la précision.

Cordialement,