Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
PhilippeAl / ID 244030

Rétrocession – activité hors soins avec professionnels de santé

Je vous remercie pour votre retour.
Si vous avez le contact d'un avocat spécialisé pouvant m'accompagner sur cette thématique, je suis preneur.

Rétrocession – activité hors soins avec professionnels de santé

Bonjour,

Je développe un projet en lien avec des professionnels de la santé libéraux (masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, pédicures-podologues...).

Ce projet consiste à proposer un accompagnement en ligne à visée préventive et éducative (hors soins), destiné à des particuliers, autour de la santé, du bien-être et de la prévention des troubles musculosquelettiques.

Ces praticiens peuvent contribuer à du contenu, recommander le programme à leurs patients, et percevoir une commission sur les ventes générées par leurs recommandations, via une convention d’apport d’affaires distincte de leur activité de soins.

L’activité est clairement hors soins (aucun diagnostic, acte ou prescription).

Je souhaite m’assurer que ce modèle de rétrocession de commission est juridiquement possible et conforme au Code de la santé publique.

Merci pour vos réponses.