Etude de faisabilité pour l'installation d'un ascenseur et "Compte ascenseur"
Bonjour,
Dans une copropriété qui envisage l'installation d'un ascenseur, est-il obligatoire d'ouvrir un "compte ascenseur" dans la comptabilité de la copropriété avant de commander une étude de faisabilité?
Notre syndic nous dit que c'est indispensable alors que je pense que cette ouverture de compte ne devient pertinente qu'après une décision favorable de réalisation de l'ascenseur suite à un vote en assemblée générale en application de l'article 25 (majorité).
Qui a raison?
Merci
22/02/2025
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés