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Plume31 / ID 243653

vente parcelle forestière en indivision avec oubli d'actes de propriété et de succession

Bonjour,

j'ai reçu en héritage (avant ma majorité / accepté par mes parents) en indivision, une parcelle d'environ 50 ares d'une valeur approximative de 600€ au plus, sans pour autant avoir de titre de propriété (ni les autres indivisaires). C'est un bien qui a été donné au concubin de ma grand-mère paternelle (appelé Mr.B.), par son père avant 1956. Les seules mentions du fait que je sois indivisaire, sont :

- l'acte de succession du concubin de ma grand-mère

- le relevé des "parcelles présulmées appartenir à " du cadastre

Mr.B avait 2 soeurs : Mlle B1. épouse devenue Mme J. et Melle B2 épouse devenue Mme X

D'après les informations dont nous disposons, nous serions 4 indivisaires : mon frère, le mari de Mme J., et moi. Nous sommes chaque année tenus d'assurer les frais d'entretien de cette parcelle qui borde une route.

Mme X est décédée en 2008, sans enfant. Son mari était son seul héritier, mais la parcelle forestière n'a pas été mentionnée dans l'acte de succession. Ce mari est décédé aussi, avec 4 héritières dont 3 sont aussi décédées, ayant elles-mêmes des héritiers ... toutes ces successions ont "oublié" de mentionner la parcelle forestière. Mais tous ces héritiers successifs, inconnus de nous, sont potentiellement indivisaires de la parcelle !

Aujourd'hui, nous voulons vendre cette parcelle pour que nos enfants n'aient pas à assumer la suite après nous. M.J, mon frère et moi sommes d'accord sur ce poiunt, et ne souhaitons pas faire de bénéfice sur la vente. Nous avons un acheteur intéressé car il possède les parcelles attenantes. Or, le notaire en charge du dossier demande 4000€ de frais de régularisation des successions non rédigées lors des décès de Mme X puis de son mari. Le notaire propose de porter le montant de la vente à 4000€ pour couvrir les frais correspondants, ce qui est totalement disproportionné !

--> Existe t-il une prescription qui nous permettrait d'échapper à ce cercle infini qui nous contraindrait (nous ou l'acheteur) à payer aujourd'hui les erreurs notariales passées ?

--> compte-tenu de la situation, existe t-il une jurisprudence ou un article de loi nous permettant de vendre sans l'accord des héritiers du côté de Mme X ?

--> nous avons aussi pris connaissance de l'existence d'une assurance pour les notaires, qui prendrait en compte les omissions sur les actes de succession. Pouvez-vous nous confirmler cela, et nous donner davantage de réponses ?



En vous remerciant chaleureusement de votre lecture et de votre investissement bénévole,

Mme O.