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jeanneN / ID 243221

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

merci beaucoup

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

Bonjour à vous,
Je me suis renseignée auprès d'un géomètre et le mur dont je vous parle est bien privatif. Ce voisin qui pense être au-dessus des lois à poser des parpaings sur mon mur sans autorisation. Cette construction sauvage va créer dans le temps le déséquilibre de la structure et un risque d'effondrement. Comment dois-je me retourner contre ce voisin ? Merci d'avance pour vos réponses et encore merci.
jN

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

d'accord merci à vous

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

sinon avant un avocat n'y a t il pas d'autres personnes vers qui je pourrai me tourner ?notamment pour faire valoir cette construction de fortune dangereuse

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

merci à vous

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

En repondant à vos questions.

J'ai deja fait toutes les recherche ce mur à toutes les caracteristiques d'un mur privatif à savoir:

Il mesure environ 1m68 qui a à son sommet une petite pente très légèrement inclinée d'environ de 3,3 degrés soit environ 5.7 % vers mon terrain.

il n'ya rien sur le reglement de la copropiete ni sur l'acte de vente ni sur le cadastre, d'où mes questions.

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

Un lotissement n'est pas une copropriété horizontale, c'est plutôt une ASL... Et si l'acte de vente ne précise pas une copropriété et ne fournit pas la référence de l'état descriptif de division, ce n'est PAS une copropriété.

Reste à vérifier comment sont définis les lots : sont-ils chacun sur une parcelle cadastrale différente ?

Et que ce soit en ASL ou en copropriété, les clotures entre "lots" sont le plus souvent "mitoyens".

Mais c'est ECRIT dans les statuts, ou dans le règlement de copropriété.

On ne peut pas le DEVINER avec des photos ou des schémas.

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

Je vous invite à cliquer sur chacun ces 2 grands liens à mettre en recherche sur votre moteur de recherche :

1:

https://media-hosting.imagekit.io/431d285aee36408d/20250421_144210.jpg?Expires=1839850883&Key-Pair-Id=K2ZIVPTIP2VGHC&Signature=XUdUlD664HFgcDM9v65ZyBNoduA-ZkpnbGLyvYBZZ0bXyIkvpyPgE~jMYJr3gdZPP7JdMU4w-tWo~djReLXahCD~IKsdmks~GTSS~bhODlFjAr4xtrbgQwMjWqbBDveeSWTx6ww1skugBpOuQa1pON4HtSwZLBh4UIbknayxlgJroXzfZEgZ~jUmuTcH2lMWEaFGl-HkLuySK2VXkCEsrkzcfhu6dyauFD-jHk5tJVR5PmDlqBysE1SRqUNEbbHLLwS56Fx2n4TRarFGB0ttxta2qMpKIr0yeLnOcRskaU3roljxQt-N15SVDpAyyxlweXADZNbW28sSJ8hM42UxBg__

2:

https://media-hosting.imagekit.io/2488596777054dea/20250421_144837.jpg?Expires=1839850963&Key-Pair-Id=K2ZIVPTIP2VGHC&Signature=zy-fViboicOUcyYSwBvf1H~2fN2MTyphP~4ZJAGuJ3CSP7YVfVvSDB3S2BNlMzEP1DfdS2Oljx-LvTAAJv~AkbSN85ZBv7OztkBOwEeF1NoQiJohb3jXhaHfU~H9l~pyfcdou-nJtVNoJSDNaK8HYFbjU-O0letmtkNr5kiLisNmlcmnykU2wswjH54cJZZwg8ubRSxEGthM9Vle5etv003sr1LDfUlKdg0GI44izDWlXaUGxngrer1XZ4p2mj7cfyhNlUgnjDOcW3m9gAj36~5Yku2ZyB3EALl8WU6zhcKTYRKzp~B9hm~rVFqya2s2WS5G4SA-vY838nJiASXgxQ__

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

Bonjour à vous ,

Un grand merci pour vos reponses.

Je vais envoyer les documents demandés.

Cependant, en imaginant que ce mur est mitoyen ( vieux de plus de 30 ans) est que ce voisin peut y mettre des parparpaing à la sauvette par un bricoleur du dimanche qui a rendu instable la structure avec un risque d'effondrement? Sans oublier qu'il n'a pas demander d'autorisation à qui que ce soit à savoir ni les coproprietaires ni le service de l'urbanisme de la mairie.

Merci d'avance pour vos conseils

Bien chaleuresement à vous.

JN

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

merci pour votre reponse mais malheuresement l'acte de vente ne decrit uniquement la maison. mais qui doit on saisir pour avoir ce syndic , car la copro fonctionne ainsi depuis plus de 30 ans et les complication sont arrivé avec ce voisin qui penses etre au dessus des lois?

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos reponses.

Nous n'avons aucun syndic et chacun de nos bien sont individuelles dont nous avons la jouissance exclusive. Sue cette parcelle tout est occupé par les bien contitué d'un pavillon et jardin. Donc dans ce cadre quelles seraient les parties communes ?

Mur mitoyen ou privatif ,imposition travaux voisin illégaux?

Bonjour à vous,

Pourriez-vous m'indiquer selon ces 2 schème entre le lot 4 ( ma propriété) et les lot 5 et 6 ( mon voisin) correspond t 'il à un mur mitoyen ou privatif. A savoir , que mon bien se situe sur une copropriété à l'horizontale depuis 1989 ou chacun des copropriétaire jouisse individuellement de leur bien avec aucune partie commune. Donc pas de syndic. Je ne dispose d'aucun document déterminant le statut de ce mur ( non indiqué dans l'acte propriété). Cependant il dispose de toute les caractéristiques d'un mur privatif :

https://media-hosting.imagekit.io/431d285aee36408d/20250421_144210.jpg?Expires=1839850883&Key-Pair-Id=K2ZIVPTIP2VGHC&Signature=XUdUlD664HFgcDM9v65ZyBNoduA-ZkpnbGLyvYBZZ0bXyIkvpyPgE~jMYJr3gdZPP7JdMU4w-tWo~djReLXahCD~IKsdmks~GTSS~bhODlFjAr4xtrbgQwMjWqbBDveeSWTx6ww1skugBpOuQa1pON4HtSwZLBh4UIbknayxlgJroXzfZEgZ~jUmuTcH2lMWEaFGl-HkLuySK2VXkCEsrkzcfhu6dyauFD-jHk5tJVR5PmDlqBysE1SRqUNEbbHLLwS56Fx2n4TRarFGB0ttxta2qMpKIr0yeLnOcRskaU3roljxQt-N15SVDpAyyxlweXADZNbW28sSJ8hM42UxBg__

https://media-hosting.imagekit.io/2488596777054dea/20250421_144837.jpg?Expires=1839850963&Key-Pair-Id=K2ZIVPTIP2VGHC&Signature=zy-fViboicOUcyYSwBvf1H~2fN2MTyphP~4ZJAGuJ3CSP7YVfVvSDB3S2BNlMzEP1DfdS2Oljx-LvTAAJv~AkbSN85ZBv7OztkBOwEeF1NoQiJohb3jXhaHfU~H9l~pyfcdou-nJtVNoJSDNaK8HYFbjU-O0letmtkNr5kiLisNmlcmnykU2wswjH54cJZZwg8ubRSxEGthM9Vle5etv003sr1LDfUlKdg0GI44izDWlXaUGxngrer1XZ4p2mj7cfyhNlUgnjDOcW3m9gAj36~5Yku2ZyB3EALl8WU6zhcKTYRKzp~B9hm~rVFqya2s2WS5G4SA-vY838nJiASXgxQ__

il est doté d'un chaperon d'un seul côté avec une pente inclinée vers mon terrain

De plus, il a été entretenu depuis plus de 30 ans par moi-même et ma famille.

Il correspond également au prolongement du pignon du mur de ma maison et du poteau de mon portail englobant un ancien poteau électrique .

Grande problématique : le voisin a posé plusieurs hier sans mon accord des parpaings sur ce mur incliné et fin sans préparation annexe par un bricoleur non professionnel. A savoir à percé le haut du mur en y mettant des tige métalliques en guis d'amorce dans un mur creux pour apposer les parpaings sur une surface peinte sans ponçage ni préparation pour juste une harmonie de décoration et une brise vue qui était déjà présente par un grillage de son coté et par un lilas et un immense arbre aux racines invasives à moins d'un mètre cinquante de ce mur.

La police municipale n'a pas pu se déplacer et la police nationale n'a fait que constater en justifiant qu'ils ne prenait en charge que les infractions pénales.

Que me conseillez-vous de faire ?

Je remercie d'avance pour votre réponse.

convocation comité médicale APHP, 1 an après accident de travail

Bonjour à vous,

je vous écris pour savoir si un comité médicale de l'APHP puisse examiner le dossier d'un AT pour en vérifier "l'imputabilité ", malgré l'avis positif du médecin statuaire et du médecin du travail. Il s'agit d'un "accident de travail" survenu il y a plus d'un an non reconnu jusqu'à ce jour, suite à l'agression physique d'une salariée Mme L par une autre sur son lieu de travail ayant donné une plainte à la police, dans un contexte d'harcèlement morale et de menace de mort. Pour information, cette convocation a été reçu par courrier postale en lettre simple le 4 mai pour un convocation le 14 mai sans précision de l'heure + jours fériés.
Il est stipule de demander d'être représenter par un représentant du personnel à choisir dans une liste fournie attenante à ce courrier, et d'une tiers personne et si besoin MME L en personne à moins de 10 jours de ce comité.

Est ce légale de se réveiller à plus d'un an des faits et d'informer d'une convocation à moins de 10 jours par lettre simple?
A quoi correspond ce comité et quelles personnes le représentent ( médecin, Drh ;... autre) ,

Merci d'avance pour vos réponses et conseils


Bien à vous .


Jeanne N.

Calcul indemnités dépassement de surface construction sur copropriété à l'horizontale

Bonjour ,

Tout d'abord, je m'excuse de mon long texte accompagné d'un casse-tete.

j'aimerai savoir le calcul que nous devrait un coproprietaire qui a fait construire sa maison avec un depassement de 8.5 M2 dans une copropriete à l'horizontale vielle de 36 ans , pour laquelle nous n'avons jamais eu de syndic.

Nous sommes 9 coproprietaires sur une parcelle où les maisons et les terrains sont differents. Parmi 3 d'entre nous y compris le voisin qui a fait demolir la vieille batisse pour en construire une nouvelle plus grande de 8.5 M2 , il nous reste de la surface à construire. Nous avons refusé cette construction du fait qu'il depassait l'emprise au sol.

Une reunion de mediation s'etait tenue pour laquelle il etait d'accord et s'etait engagé de nous indemniser. Il a tout de meme construit et a juste dedommager une voisine qui s'est bien garder le document du calcul d'indemisation fait un voisin gracieusement qui à l'origine etait pour nous tous. Elle refuse donc de nous le transmettre et le voisin sympa avait donné une unique copie et n'a plus le temps de le realiser.

Ainsi, nous avons vu pour une derniere reunion de mediation ce voisin avec l'autre coproprietaire qui essaie de nous la faire à l'envers en nous disant qu'il attend le document de calcul gardé par l'autre voisine avec une attitute de condescendance et mysogyne.

J'ai donc prie les 8,5 M2 de depassement de construction auquel j'ai fais un calcul de l'assiette au millieme.

Ainsi, nous avons vu pour une derniere reunion ce voisin avec l'autre coproprietaire qui essaie de nous la faire à l'envers en nous disant qu'il attend le document de calcul gardé par l'autre voisine et fait le mort malgré nos relances par mail.

Ainsi, je me lance dans ce dit calcul d'indemnités et vous demander si il est correct ou pas avec le besoin de votre aide .

Pour exemple : comme il reste de la surface à ce voisin j'ai retiré sa partie cela ramenant à 7 M2 , puis pour moi et ma voisine j'ai pris notre ratio du millieme X 7 /1000. Et selon le resultat de chacune multiplie le resultat par le prix du m2 ( 7000 euros) de ma commune notifié sur le cadastre.

exemple pour moi: 80 X 7 /1000= 0.56 puis 0.56 X7000= 3920 euros

Qu'en pensez vous ?

merci d'avance pour vos reponses

JN

imposition d'une clôture sur un "mur mitoyen"

Bonjour,

Je vous remercie pour votre reponse. Mais malheusement nous n'avons jamais eu de syndic

imposition d'une clôture sur un "mur mitoyen"

Bonjour,

je vis sur une copropriété à l'horizontale sans syndicat depuis 26 ans, bien familiale que j'ai acheté. Ma famille qui en était locataire depuis 1964, en a acquis la propriété en 1989 ( 36 ans) quand cette parcelle a été vendue et délimitée par un géomètre. Il était déjà érigé un mur d'environ 1M68 depuis plus de 50 ans en bonne état aujourd'hui, qui est le prolongement du mur pignon de ma maison, séparant le terrain de mon voisin. Ce dernier est arrivé il y a 22 ans et a fait construire son pavillon et a posé un grillage de fortune tout le long de ce mur de son côté surmonté d'un tissu de brise vue.

Aujourd'hui, il m'impose en me demandant une participation financière à hauteur de 50 % de mettre une "petite clôture" sur ce mur en reprenant ses dire sans mon consentement tout en me demandant de participer aux frais. Son argument étant d'harmoniser ce mur à son portail et que le grillage de fortune qu'elle aurait posé depuis 22ANS serait "accidentogène"( rires) selon ses dires mais qui dispose déjà d'une brise vue. Cette personne est procédurière et mégalomaniaque si je peux me permettre.

Est-elle en droit de m'imposer cette "petite clôture" dont je ne connais pas les tenants et les aboutissements?

De plus en admettant qu'il puisse le faire il faudrait percer des trous sur ma maison et le poteau de mon portail mais aussi sur le poteau téléphonique et peut être le poteau électrique.

Merci d'avance pour vos réponses.

Quels sont mes droits et recours concernant cette demande

Bonjour ,

Je vous remercie pour votre reponse.

Nous n'avons de syndic de coproprieté.

Ce mur etait present bien avant mon arrivée( depuis 26 ans) où etait proprietaire ma famille depuis 1988 ( 36 ans) et anterieurement locataire depuis les année 1950/1960. Donc ce mur existe depuis plus de 50 ans voire plus. je dispose de photo à l'appui.

Justement ma question est savoir si ce mur est mitoyen. Il est le prolongement du mur pignon de ma maison donnant sur le jardin de ce propietaire.

Quels sont mes droits et recours concernant cette demande

Bonjour à vous,

Je vous écris suite à une demande particulière de mon voisin procédurier et condescendant.

J'ai acheté un bien immobilier familiale sur un lot de copropriété à l'horizontale en 1998 (donc depuis 26 ans) occupée par ma famille qui était propriétaire en 1989 et avant locataire depuis plus de 50 ans.

Il s'y trouvait depuis plus de 50 ans un "mur mitoyen" incluant un poteau de ligne téléphonique en bois sur lequel passe aujourd'hui le fil pour la fibre internet.

A ce jour, mon voisin du lot de copropriété évoque que ce mur serait provisoire depuis plus 22 ans (qui pourrait correspondre à son arrivée et construction de sa maison sur son terrain).

De ce fait, il me dit que ce mur séparant nos deux copropriétés est provisoire depuis plus de 22 ans et qu'il il ne serait pas un mur mitoyen et soi disant empièterait sur sa propriété sur son terrain et/ou son jardin et qu'il aimerait disons imposerait de régulariser la situation en voulant construire au printemps un nouveau mur mitoyen en harmonie avec celle en front de rue de son terrain pour lequel je devrais payer la moitié de la construction.

Pour information, la coproprieté sur geofroncier n'est pas arpentée et que le DMPC indique que sa couche est interrogable.

Je suis très étonnée de cette demande. pourriez vous m'éclairer à ce sujet et m'informer de mes droit et recours ?



Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.