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HRD / ID 243147

Responsabilité copropriétaires

Je suis copropriétaire dans un immeuble protégé car site patrimonial remarquable. Une jeune kiné a acheté au rez de chaussée. Elle souhaite y installer son cabinet. Elle conteste notre règlement de copropriété. Le changement de destination de l’appartement est en effet assujetti à une autorisation préalable. Une Assemblée Générale Extraordinaire a voté contre cette autorisation. La kiné nous assigne devant le tribunal judiciaire. Il n’est pas impossible qu’elle ait gain de cause et ouvre son cabinet avec une dérogation aux normes PMR. Dans cette hypothèse Installation contre l’avis des autres copropriétaires, non mise aux normes PMR du fait d’un immeuble classé, quelle est la « co-responsabilité » de la copropriété en cas d’accident survenu à un des patients du cabinet. Le risque n’est pas nul. Le rez de chaussée est en fait à un demi étage et un escalier d’accès est à franchir. Il y a déjà eu des chutes de copropriétaires.

Mes questions sont donc : 1 - Peut-on être coresponsables en cas d’accident ? 2 - Quelle mesure préventive peut-on mettre en place au plan juridique ?