Une association locataire d'un bien peut-elle le sous-louer à un particulier ?
Bonjour,
Dans le cas ou une association loi 1901 loue un bien (ancienne discothèque avec terrain et maison d'habitation) avec un bail commercial, cette association a-t-elle le droit de sous louer la maison d'habitation à un particulier ?
Si oui comment procéder et à qui s'adresser ?
D'avance merci !
14/11/2023
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