Une association locataire d'un bien peut-elle le sous-louer à un particulier ? / Association

Publié le 14/11/2023 Vu 1053 fois 0 Par Croqueurs de pavés

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le 14/11/2023 à 15:23

Bonjour,

Dans le cas ou une association loi 1901 loue un bien (ancienne discothèque avec terrain et maison d'habitation) avec un bail commercial, cette association a-t-elle le droit de sous louer la maison d'habitation à un particulier ?

Si oui comment procéder et à qui s'adresser ?

D'avance merci ! Dernière modification : 14/11/2023 - par Croqueurs de pavés

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