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pichou / ID 24147

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Réponse posté sur Experatoo

Problème logement dans succession

Justement le notaire ne nous dit rien. Il prend des notes et puis c'est tout.

25/08/2008

Accord verbal devant notaire

Bonjour,

Des héritiers ont demandé une somme importante à mon père suite au décès de mon grand-père.

Sans aucune défense et sous le coup de l'émotion mon père a donné un accord verbal devant le notaire.

Après quelques jours de réflexion et après renseignements mon père n'a pas à payer cette somme. Le problème est qu'il a donné un accord verbal devant le notaire.

Peut-il remettre en cause cet accord verbal sachant qu'il possède un dossier prouvant qu'il ne doit pas payer cette somme???

Cordialement

24/08/2008

Problème logement dans succession

Bonjour,

Mon père est propriétaire d'une maison. Mon grand-père (le beau-père de mon père) est décédé depuis Avril 2008.

Il était logé à titre gratuit depuis 23 ans en accord avec mon père.

Le problème dans la succession, les héritiers réclament l'argent de tous les travaux qui ont été réalisés sur cette maison (véranda, électricité...).

Mon père n'a jamais été avertit de ces travaux et donc n'a jamais donné d'accord.

Ont-ils le droit de nous demandé cela? Mon père doit-il payé sachant qu'il ne pourra jamais payé la somme réclamé?

En contre-partie mon père a t'il le droit de réclamer aux héritiers un arrièré des loyers que mon grand-père aurait dû payer s'il y avait eu un bail?

24/08/2008

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