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saovicente_old / ID 2374

Procuration livret a et donation

Absolument , cet argent devra apparaître sur le projet de succession du notaire , ce sera considéré comme une avance .

Heritage detourné par les petits-enfant

Bonjour,
Une succession à peine croyable !! , je suis légataire universel de mon père décédé en 2008 , il était veuf .
Sur sa succession il ne reste que sa maison dont j'avais eu des années avant une donation hors part .
Ce jour , je suis obligé de la vendre pour payer la reserve de mon frère
J'ai fait des recherches bancaires et là ..... bonjour l'angoisse !!
200k€ ont disparu de ses comptes en l'espace de 4 ans !! je recherche les personnes qui avaient une procuration sur ses comptes et là ..... rebonjour l'angoisse !! ce sont mes enfants qui ont tout dilapidé ( retraits, cheques, prelevement internet , assurance vie , cadeaux en tout genre .... etc )
Donc voilou !! j'ai assigné mes 2 enfants !! qui ont hérité à ma place en fait .
Mon avocat qui est un spécialiste m'a laissé penser que l'affaire était en ma faveur .
Ses enfants ..... élevés dans un univers de moralité ...... j'y crois pas encore !!

Demande de pension alimentaire à un ascendant

Bonjour,
Je viens de retrouver ma mère après 42 ans d'absence
C'est moi qui l'ai retrouvée .
Ma mère après son divorce n'a jamais rien fait pour moi ... ça arrive !!
A 51 ans , je suis marié , et financièrement au plus bas , je suis en invalidité depuis 9 ans et mon épouse ne travaille pas , elle a 54 ans .
J'ai l'intention , après reflexion et c'est pas facile ,de lui demander une pension alimentaire afin de subvenir à mes besoins vitaux tout simplement .
Je précise qu'elle est dans une position financière assez haute , elle ne s'est jamais remariée .... heureusement !!
Ma question est simple , ai-je un droit humainement valable pour obtenir cette pension?
merci de vos réponses.

Ma mère m'a pris mon héritage

si votre mère touchait des aides de CAF ( ... prime de rentrée scolaire ) elle ne peut pas encaisser 2 fois !!!! donc à voir avec un avocat ....une nouvelle fois!

Hérite t'on d'une procédure juridique

non , heureusement !!

Refus de signature de partage suite à succession

oui , l'appel est possible et même la cassation .

Dontation à problème entre soeur

au décés , elle recupérera l'usufruit donc la pleine propiété , en conséquence tout ce qui est dans cette maison est à elle !!

Sous-seing privé gestion de on patrimoine

Bonjour,
J'ai établi il y a 4 ans un sous-seing privé de gestion à une personne de ma famille .
Cette gestion concernait mes biens immobiliers ainsi que la gestion de mes comptes bancaires , je précise que ce contrat très large , passé devant notaire , pemettait de faire des chèques , des retraits ..... etc .
aujourd'hui , cette prsonne ne veut pas me rendre toutes les factures concernant cette gestion.
Bien entendu , j'ai réclamé ces factures par lettres recommandées , par mon avocat ,par huissier .
Mon avocat me dit , qu'elle pourrait demander un "salaire" pour cette gestion !
pesonnellement , je pense qu'elle aurait pu demander une rémunération de cette gestion quand elle a signé devant le notaire.
Donc , j'hésite à faire une procédure .... pour 7000€ tout de même !!
Qui dois-je suivre ?
merci

Donation entre époux et blocage de successoral

c'est illégal simplement , le juge peut prendre la décision à sa place , pendant tout ce temps , soit 4 ans elle jouit de biens de façon illégale puisqu'elle n'a pas choisi d'option .

Donation entre époux et blocage de successoral

Cela facilitera la sucession lors du décés de cette personne , je suis un peu mobide ....mais bon !!
faut qu'elle choisisse une option rapidement , attention comme je l'ai dit , qu'elle ne dépasse pas la quotité disponible
bonne chance

Donation entre époux et blocage de successoral

il existe 3 possibiltés , la premiere cette femme prend tout le patrimoine en usufruit , cela signifie qu'elle en jouit comme bon lui semble sans jamais pouvoir le vendre , puisque les réservataires sont nu-propriétaires?
La seconde 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété , sachant que ce 1/4 ne doit pas dépasser la quotité disponible , sinon il y aurait rapport auprès des enfants réservataires (les siens et vous)
la troisième varie en fonction du nombre d'enfants , soit la moitié , le 1/3 , 1/4 en pleine propriété .
Ceci definit ce qu'on appelle l'option du conjoint survivant que le notaire doit convenir avec cette femme .
Bien entendu , le plus compliqué ce sera après son décés , entre vous et ses enfants .
donc , à ce jour la succesion n'est pas ouverte , elle le sera à la mort de cette femme !!
à mon avis si elle veut vous embêter , elle va prendre en quasi usufruit tout le patrimoine , cela signifie qu'elle en jouit comme elle le veut et même louer ces biens en toute légalité , la seule réserve c'est de ne pas pouvoir vendre sans l'accord des enfants , mais là il y a probléme , elle pourrait très bien se mettre d'accord avec ses enjfants pour. vendre une partie de ces biens car eux comme vous sont nu-propriétaires.

Un père peut-il "déshériter" une partie de ses enfants?

il faudra refaire la masse successorale de votre père avec ces 2 épouses , ce sera long et compliqué , prendre en compte les dons si il y a en eu , les libéralités ...etc
Surtout conservez toute la comptabilité bancaire de votre père avec votre mère .
bon courage

Donation entre époux et blocage de successoral

c'est simple , si il y a donation au dernier vivant de tout ses biens .... la succession ne s'ouvre même pas !!

Preuve de l' avantage en nature pour une sucession.

il devait bien recevoir sa feuille de declaration d'impôts , ce qui prouve qu'il habitait cette maison , ainsi que d'autres papiers administratifs , il suffit d'aller aux impôts et demander à consulter son adresse fiscale de telle année à telle année ., le cas échéant le notaire peut faire cette demande .

Un père peut-il "déshériter" une partie de ses enfants?

Bonjour , la réponse est non .
Il peut faire ce qu'il veut dans l'immédiat , mais le jour du déces , il y aura des tensions entre vous et son épouse , il y a une reserve obligatoire pour les héritiers reservataires , si en plus il a y a donation au dernier vivant de tous ses biens à son epouse , elle peut prendre le quasi usufruit de tout et il vous faudra attendre qu'elle décéde , le probléme se réglera avec ses enfants .
allez voir un avocat , un conseil .

Saisie compte bancaire pension

Bonjour ,

Ma question repose sur la saisie de mon compte bancaire où je depose uniquement ma pension d'invalidite , peut-on le saisir ?
Merci de votre reponse
jm

Resiliation contrat mutuelle

Pour repondre , ces 1600€ correspondent à l'echeance 2005 , plus exactement de mars 2005 à decembre 2005 , j'ai quitte la france en avril 2005 et je vis maintenant dans l'archipel canarien depuis une annee .
Bien entendu , à cela s'ajoute les frais de recouvrement ..... etc .
Je precise que depuis mon depart , je ne depends plus du regime generale de la securite sociale ni d'aucun autre regime du territoire .
Je suis reste sans couverture sociale lorsque je travaillais dans l'archipel du cap-vert ( gerant de societe) , à ce jour , je depends de la protection sociale espagnole .
Cordialement
jm

Resiliation contrat mutuelle

Bonjour ,

Bravo pour ce site , je viens de le decouvrir , quand on pense que tout est payant ..... fantastique !
Bien , il y a de cela 2 ans , j'ai resilie un contrat mutuelle en faisant une lettre que j'ai ecrite dans les bureaux de celle-ci ( sur leur conseil ) , ma demande a ete prise en compte informatiquement .
Je quitte la france pour un pays non communautaire , entre temps je fais un changement d'adresse provisoire chez la soeur de ma femme en france .
A ce jour , je suis revenu en europe et j'apprends que la mutuelle me demande un impaye de 1600€ ?? (un cabinet de recouvrement est sur l'affaire ) . En effet , elle me demandait en plus , un certificat de non residence en france , je trouve cela abusif ...... et pourquoi pas autre chose !
Le courrier de cette mutuelle mentionne bien ma lettre de resiliation , n'est-ce pas suffisant ?
Cordialement,
jm

Syndic copropriete totalement incompetent

Bonjour ,

Ma question repose entre les relations d'un syndic professionnel et l'ensemble d'une copropriete .
Il y a 3 ans , des travaux de refection de la toiture ont ete fait , les travaux n'ont ete fait correctement , nous avons donc signaler le probleme au syndic .
Je dois preciser que depuis une annee , ce syndic ne fait absolument plus rien pour corriger ce probleme , il ne repond même plus aux lettres avec AR .
Il a fallu que nous retrouvions l'entreprise , par chance elle a une garantie decenale , nous avons egalement fait venir un expert de cette assurance ,nous avons travailler à sa place !
Bref , la somme etant importante , le devis est monte à paris ?
A cette date , rien est fait depuis maintenant un an et demi , il pleut dans les appartements , nous ne pouvons plus les louer
Nous avons même provoquer une assemblee extraordinaire pour le mois de septembre , bien entendu aucune reponse !
Que doit-on faire , nommer un syndic benevole ? denoncer ce syndic vereux à l'ordre des syndics ? l'attaquer en justice pour perte de jouissance financiere?
Merci
Cordialement,
M. TIXIDRE

Donations grand-mere petits-enfants

Bonjour ,

Ma mere m'a transmis une donation en 1997, quelques annees plus tard , en 2004 , elle m'a demande de renoncer à cette donation au profit de mes deux enfants !! , je tiens à preciser que j'ai une soeur qui a deux enfants egalement .
A cela , s'ajoute le fait qu'elle a fait des donations monetaire de 20000€ a chacun de mes enfants uniquement .
Elle fait de son argent ce qu'elle en veut , mais la question est de savoir si elle n'est en train d'entamer la partie reservataire de ses deux filles .
Je precise que nous n'avons jamais ete des personnes maltraitantes , bien au contraire !
Que dire da ma soeur qui ne comprend pas , apres tout ses enfants auraient pu aussi percevoir une donation monetaire .
Comme la loi le presice , ces donations monetaires peuvent se reproduire tous les 5 ans ..... je crois ? , j'ai bien peur qu'il ne reste que des dettes le jour de la succession .
Notre mere , a ce jour , vit dans l'appartement de son usufrit .
Un cas bien complexe et delicat .
Cordialement ,
Me LEQUES -TIXIDRE