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Nerual / ID 2232

Treizième mois et démission

Sans adresse mail, je ne vois pas comment je pourrais faire ;-)

Treizième mois et démission

Jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris N° RG 08/8114.

Je peux en fournir une copie PDF par mail.

Treizième mois et démission

Bonjour,

Le tribunal des prud'hommes m'a donné raison et a condamné Sagem SA à me payer le 13ème mois en question.

Voici donc la réponse à ma question.

Treizième mois et démission

Voici l'arrêt, si quelqu'un peut me donner son avis...
Je précise que chaque année la Sagem donne un papier à en-tête indiquant le nouveau salaire. Il s'agit donc d'un avenant de contrat.

Publication : Bulletin 1990 V N° 684 p. 413
Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 1987-12-08
Titrages et résumés CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Fixation - Convention des parties - Salaire annuel fixé à treize fois le salaire mensuel - Portée

Dès lors qu'il relève que l'avenant au contrat de travail prévoyait, non une prime, mais un salaire annuel fixé à 13 fois le salaire mensuel, le conseil de prud'hommes n'a fait qu'appliquer les termes clairs et précis de cet avenant en décidant que l'intéressé avait droit à la partie du 13e mois de salaire qui ne lui avait pas été versée pendant son temps de présence dans l'établissement.

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes - Prime de treizième mois - Salaire annuel fixé à treize fois le salaire mensuel (non)

Treizième mois et démission

Un contact m'a parlé de cette notion d'amendement de contrat : un cas de jurisprudence qui s'en rapproche (mais que j'ai perdu suite au crashde mon disque dur...) a été jugé pour un employé de Cora, je pense, pour qui un amendement de contrat avait officialisé un treizième mois.
Ce cas remonte du début des années 90.

Je vais envoyer un courrier recommandé à ma DRH et voir quelle sera la réponse.

Je donnerai des nouvelles de leur réponse.

Treizième mois et démission

Je souhaite bien insister sur le fait que dans mon contrat, le salaire annuel inclus ce treizième mois.

C'est pour moi le point essentiel qui justifie le fait que je doive le toucher au prorate temporis.

C'est ce salaire qui sert à calculer le prix de mes congés payés, etc.

Ne pas verser ce morceau de 13ème mois revient à me payer moins mes jours travaillés (1/217 d'un salaire annuel équivalent sur 12 mois) que mes jours de congés (1/217 de mon salaire annuel (13 mois))...

Treizième mois et démission

Bonjour,

Je viens de démissioner de mon entreprise. Je me pose une question concernant le solde de tout compte et plus précisément le treizième mois : ma société m'affirme que je n'y ait pas droit alors que tous les sites et forums que j'ai visité me disent le contraire.

Je suis soumis à la convention collective de la métallurgie (Paris), mon contrat de travail stipule un salaire mensuel ET annuel (égal à 13 fois le mensuel donc), avec une remarque indiquant qu'il y a un treizième mois versé selon les conditions indiqués dans le réglement SAGEM SA (contrat qui, d'après ce que dit la direction, stipule sur ce point que la prime n'est pas versée aux démissionnaires).

Je me demande si cette clause est bien légale, pas tant sur le fait qu'on ne la connaisse pas à la signature, mais plutôt parce qu'elle contredit mon salaire annuelle et ce que j'ai pu voir sur le net.

Je cherche donc articles de lois, jurisprudence, etc sur le sujet.

Merci d'avance.