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rudyamiensgwa / ID 22302

Contravention pour vignette périmé

Bonjour,
j'aimerais savoir si c'est légale ou si sa rentre dans ses fonction qu'un agent verbalisateur puisse donnée un PV pour vignette d'assurance sur le par brise périmé.

INFOS :
ma voiture était mal station
35euros pour stationnement gênant.
35euros pour vignette assurance périmé.
sachant que la vignette je l'avais pas encore mise sur le par brise

merci de consacré de votre temps si presseuse pour répondre a nos question.

Retard excessifs de paiement

Bonjour,

Bonjour
Je me trouve dans une situation délicate, dans un bureau étude bâtiment, sa fait depuis deux ans que l’entreprise roule sur les rotules, retard de paiement (1mois) voir même excessif parfois (3 mois), il ont déjà licencié deux salarié pour motif économique il y a 1 ans de sa ; voyant la situation qui s’amélioré pas, j’ai donc demandé, il y a 3 mois de sa à être licencié pour motif économique, pour non seulement allégé la masse de salaire et aussi prend un nouveau départ puisse que dans notre activité il y a toujours du boulot (conçurent bien sur).
Ils m’ont quasiment répondu si je voulais partir serais de mon propre gré.

Comment je peux faire pour sortir de cette entreprise afin de prend un nouveau départ.

Encore une fois grand merci pour vos conseille et aussi excusé moi pour les faute d’orthographe.

Cordialement

Nature du licenciement : economique (individuel)

Bonjours a tous

DONNEE

Nature du licenciement : Economique (individuel)

Classification prof : IC (cadre)
Position : 2-1
Coefficient :115
Date entré :04/09/07
Date entretien :14/10/2009
Salaire brute : 2800 euros
Salaire net : 2126 euros
Heures de travail : 35heures
Horaire mensuel : 151.67 heures

QUESTION

Si j’accepte le CRP

- Es que l’indemnité de licenciement devient Indemnité de préavis.
- Es que l’entreprise me verse mes 3 mois de préavis que j’ai droit (selon la convention collectif) + l’indemnité de licenciement.
- Quel formule existe-t il pour calcule l’indemnité de licenciement.
- Es que je peut réclamer a l’employeur une prime de depart.

Si je refuse le CRP

- Es que l’indemnité de licenciement devient Indemnité de préavis.
- Es que l’entreprise me verse mes 3 mois de préavis que j’ai droit (selon la convention collectif) + l’indemnité de licenciement.
- Quel formule existe-t il pour calcule l’indemnité de licenciement.
- Es que je peut réclamer a l’employeur une prime de depart.

mercie a tous pour les imformation donnée

Nature du licenciement : economique (individuel)

Bonjours a tous

DONNEE

Nature du licenciement : Economique (individuel)

Classification prof : IC (cadre)
Position : 2-1
Coefficient :115
Date entré :04/09/07
Date entretien :14/10/2009
Salaire brute : 2800 euros
Salaire net : 2126 euros
Heures de travail : 35heures
Horaire mensuel : 151.67 heures

QUESTION

- A quel différent type d’indemnité je pourrais avoir droit ?
- Et quel en serais le montant ?
- Article retrouvé sur le site du ministère du travail :

‘’ ‘’ S’il décide d’accepter la CRP, il doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, le faire savoir à son employeur en lui remettant le « bulletin d’acceptation » dûment complété et signé et accompagné des pièces justificatives indiquées. Le contrat de travail du salarié est alors rompu par commun accord des parties, à la date d’expiration du délai de réflexion de 14 jours. Le préavis n’est pas effectué et la convention prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.
Le salarié qui accepte la CRP perçoit son indemnité de licenciement ; s’agissant de l’indemnité de préavis, la règle est la suivante :
le salarié qui justifie de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, renonce à son indemnité de préavis dans la limite de 2 mois. Dans le cas où l’indemnité de préavis qu’aurait perçu le salarié s’il n’avait pas bénéficié d’une convention de reclassement personnalisé est supérieure à 2 mois de salaire, la fraction excédant ce montant lui est versée par l’employeur (ou par l’AGS si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire) dès la rupture de son contrat de travail ; ‘’’’

N’ayant pas bien compris cet article
- Pour le CRP j’ai lu que si je l’accepte l’indemnité de licenciement serais l’indemnité de prévis es vrais ?
- Que ce passe si je refus le CRP

Je remercie toute l’équipe mobilisée en prenant un peut de leur temps.
Mercie, Mercie beaucoup

Harcèlement moral 2/2

Bonjour,
Bonjour a tous
Objet : Harcèlement moral


Elle croit en disant qu’elle est harcelée par le directeur que tout va s’arrangé (naïf de pensée sa, comme les menaces de licenciement qui pousse ces collègues au silence, naïf, naïf, je suis choquer comme vous, oui comme vous, que certain(ne) ne save toujours pas que on’ est dans un pays de doit), mais je pense qu’ils vont faire le max pour la déstabilisé et faire tout pour que la direction régionale la licencie.
Elle n’a aucune preuve a présentée donc sera parole contre parole, les seules preuves qu’elle a seront ses collègues mais elles vont rien dire pour ne pas avoir de problème.
Les questions que vous vous posée :

Je suis qui ? Son ex copain
Pourquoi ce n’est pas ELLE qui parle à son non ? Elle n’a pas le courage et la force pour le faire, elle est trop affectée par cette situation de harcèlement.


Que doivent faire pour l’aidée, elle baisse les bras de jours en jours.
Il y a-t-il un article du code du travail qui permet à un tierce d’assisté à l’entretien de confrontation.

Mercie encore pour vos effort de mobilisation, a nous consacrée les quelques heures en plus de votre temps professionnel.
(Je me permets de m’excusée au prés de vous pour les fautes d’orthographes laissée dans cette appelle a l’aide)

Harcèlement moral 1/2

Bonjour,
Bonjour a tous
Objet : Harcèlement moral (écrit par RUDY) 1/3


Elle travaille dans un magasin de parfumerie qui appartient à un grand groupe. Soit 12 salariés dont 3 manageurs, 7 conseillères et le directeur lui-même. Depuis la nomination d’un nouveau directeur, rien de va plus au magasin, il a instaurée un abus de pouvoir sur les filles (conseillères et manageur), sont objectif de faire du chiffre quel quand soit les moyens utilisés, intimidation, menace moral notamment sur l’obtention de prime, plannings forcée, et surtout divisée le personnel pour mieux renier. Le magasin a doit d’ouvrir 12 jours or jour normal (dimanche de jours de fête et certain jours férie), aucune concertation avec le personnel sur leur disponibilité et fait sur son bon vouloir. Au court des mois un des manageurs (le seul garçon de l’effectifs) a démissionnée pour entent incompatible (j’essai de mettre la main dessue mais impossible de le trouvé). Mettant les manageurs de son coté, par la suit complice pour pas être évincé comme leur collège. Le nouveau directeur ce permet même de gueulé sur certaine devant même la clientèle. Ci bien qu’elles (une idée lancée par Sarah elle était 4 sur tous des conseillères bien sur) ont menacé d’appelle l’inspection du travail, mais ayant une telle division au sein du groupe une a balancé la mèche et ce sont faites recadrées par le nouveau directeur avec encore des menaces telle que: révocation devant la directrice régional, licenciement, pas de prime, pas d’évolution de carrière etc.
Depuis cette incident elle n’a pas eu de prime, le nouveau directeur ne cesse de l’harcelé moralement, et sa manageur responsable cautionne tout sa (heureusement il y a des résistantes).
Elle tien le cout mais elle la vie très mal, pas évident de faire sa tache dans cette atmosphère de ‘’ JE VOIS TOUT MAIS JE SOUTIEN PAS PAR PEUR DE REPRESSAIL ‘’.
Ci bien qu’elle a eu mare et elle a menacé d’appelle la directrice régionale.
Un RDV a été pris avec la directrice régionale en début de mois d’aout.

Les deux parties seront auditionnées :

Que doivent faire pour l’aidée sachant que :

Harcelement morale au travail

bonjour

il te faut des preuves, esque c'est possible que tu puisse dicimulée un enregistreur (portable, petit mp3 penvant faire office d'enregistrement)
va vers eu et fait les parlé pour avoir des preuvres verbales
sur l'enregistrement tu doit avoir :
-leurs prenons
-des insultes a ton encontre
-des aveus koi

pour tes autres collegues qui ont peur de t'aidée
fait pareille aussi
pose leur des question " vous voyer que je suis victime de harcelement et vous faite rien" enregistre leurs reponse
il faut absolument qu'il reconnaise que tes harcelés.

bon courage

Default de fonctionnement a qui la prise en charge

encore merci de votre claire voyance
bonne journée

Default de fonctionnement a qui la prise en charge

Bonjour,

Suite a un default de fonctionnement, ci bien quand j'appuis sur l'interrupteur du séjour la lumière ne s'allume pas (démontage de l'interrupteur pas de tension phase neutre).

je souhaiterais savoir ci au propriétaire de faire les demarches afin de resoudre ce probleme.

je vous remercie par avance de tout vos effors et vous souhaite une bonne journée

Rembourcement sous forme d'avoir

boujours a tous

je souhaiterais savoir s'il est legal qu'une grande rembourse un achat sous forme d'avoir a dépensée uniquement dans cette grande surface.
et si pas légal quel est l'article du code de la consommation pouvant faire fois.

mercie par avance des informations donnée, en vous souhaitant a tous une bonne journée

Veut résilié inscription free

boujour a tous

je me suis inscrie sur internet a la construction d'une ligne chez l'opérateur FREE le 4 février 2009. nous somme le 17 mars 2009 et toujour pas de reponse, pas de suivie, meme pas un mail; j'ai appelle a plusieur reprise tjr la meme reponse """ il faut attendre """"

je souhaiuterai si je pouvait resilié cette inscription sans indenité de ma part, vue que j'ai rien consommer et rien recu de leur part meme pas de FREEBOX

mercie de repondre par avance et vous souhaite a toutes une bonne fin de journée

Montant prime licenciement

bonjours

Je travaille depuis le 1 février 2007 (date a laquelle j’ai signé le CDI), dans un bureau étude électricité, si l’entreprise me licencie par licenciement économique.
Je gagne soit 2477.79euros brute par mois, avec un contrat au 35heures non cadre, et souhaiterais savoir qu’elle serait le montant de m’a prime de licenciement ?

Je vous serais très reconnaissante de m'accorder une réponse merci beaucoup

Le nbre d'heures max travaillé

je vous remercie

- Es que l’employeur et obligé de mettre la convention collectif accéssive a tout les salarier ?
- En cas de refus avec quel article du code du travail peut on faire plier ?
- Quel est l'article du code du travail on peut retrouvé tout ses infos?

merci de me reponde S.V.P

Le nbre d'heures max travaillé

bonjour

je souhaiterai savoir la reponse a ses question

Le nombre d’heure légal travaillé est fixé par semaine ou par mois.
- Quel est le nombre maximum travaillé par semaine ou par mois ?

merci de bien vouloir me repondre SVP

Heur de travail sup ou recup

Bonjours

suite a quel que souci dans mon lieu de travail je souhaiterais être éclairé sur les question suivantes


Question :

- Le nombre d’heure légal travaillé est fixé par semaine ou par mois.
- Quel est le nombre maximum travaillé par semaine ou par mois ?
- Quel est la non de cette article dans le code du travail ?
- Es que l’employeur et obligé de mettre la convention collectif accéssive a tout les salarier ?
- En cas de refus avec quel article du code du travail peut on faire plier ?
- Le nombre heurs légal de travail pas jour ?

mercie de bien vouloir me répondre SVP

Objet : résiliation pour dysfonctionnement 2/2

si vous vous rappellé de mon dossier javais demandé a ****** :

- La résiliation immédiate et sans frais de l’abonnement

- le remboursement de la facture n°M630082324065344 54,39 euros

- Le versement des frais de résiliation 57 euros

j'avais posté mon courrier le 05072008

j'avais donner un delais de reponse de 10 jours

finalement ils m'ont dedommagé et repondu a mes exigence
le 31 jiullet 2008.

c'est la clarté et les texte de loi du courrier ci ils ont capitulés

je retenai a remercié ce site pour ces conseils

et aussi a toutes les internaut ne prené surtout pas cette operateur *****

ou basé vous sur mon courrier ci vous etre ds lae meme cas

n'oublier pas :

- enregister la conversation tel avec le service technique et commercial tjr annoncé que ces enregistré

je reste disponible pout infos sur mon cas ci vous avez le meme prob aussi

Objet : résiliation pour dysfonctionnement 2/2

Objet : résiliation pour dysfonctionnement 2/2

NOTA N°2 :
Je vous rappelle que le droit français ainsi que la jurisprudence est très protecteur du consommateur.

Liste des pièces jointes ;
-Pièce jointe n°1 : courrier d’activation de la ligne.
-Pièce jointe n°2 : l'article 1147 du code civil.
-Pièce jointe n°3 : close sur l’obligation de résultat.
-Pièce jointe n°4 : l'article 1184 du code civil.
-Pièce jointe n°5 : facture n°M630082324065344.
-Pièce jointe n°6 : Enregistrement téléphonique
(Non fournie mais disponible sur simple demande).
-Pièce jointe n°7 : demande d’assistance technique.
-Pièce jointe n°8 : demande d’assistance technique.
-Pièce jointe n°9 : demande d’assistance technique.
-Pièce jointe n°10 : preuve pour le remboursement ancien FAI.
-Pièce jointe n°11 : preuve pour le remboursement ancien FAI.


En m’abonnant chez vous, c’est ma confiance que j’ai placé en vous, or elle a été bafouée. Je souhaite, je l’espère en tant que professionnel, dont l’objectif première est de gagniez la confiance de vos clients, vous allée faire preuve de professionnalismes et de répondre favorablement à mes attentes.
Dans le cas contraire, il serait dommage de prendre des mesures plus que juridique, sachant que les preuves vous accablent, vos clients mécontents pourrais se porté parti civil et je suis soutenu par les associations de consommateur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleures.


VOILA LE DOSSIER QUE J'AI ENVOYER A ******
IL M'ON APPELLE LE 16 JUILLET 2008 EN ME POSANT LE QUESTION SUIVANTE :
Mr QUEL SONT LA(LES) RAISON QUI VOUS POUSSE A RESILIE?????

ENERVE PAR CETTE QUESTION STUPIDE JE LEUR DIT DE M'APPELLE ULTERIEURMENT POUR CAUSE DE REUNION.

ETRANGE J'AI FOURNI UN DOSSIER BIEN CARRE ET TRES DETAILLE

ES DE LA MAUVAISE FOIS OU DE L'INTIMIDATION ??????????

SI UN EXPERT EN DROIT PEUT M'AIDE POUR LA SUITE DE L'OPERATION S.V.P

Objet : résiliation pour dysfonctionnement 1/2

Objet : résiliation pour dysfonctionnement 1/2

Madame, Monsieur,

Apres consultation de l’association UFC que choisir, il m’a été conseillé et je vous demande :

La résiliation immédiate et sans frais de l’abonnement souscrite le 7 avril 2008, donc la ligne a été activer le 28 avril 2008 (selon courrier pièce jointe n°1) et le 24 avril 2008 (selon SMS). Le 26 avril 2008 à 17h00 passage d’un technicien mandaté par ***** à approuver le montage et son bon fonctionnement (envoie du rendez vous par SMS). Pendant la période du 26 avril 2008 au 14 mai 2008 votre offre a été assurer ; au delà de celle-ci et juste a cette date, c’est-a-dire le 5 juillet 2008 il y a eu un absence de fourniture de service total de votre part. Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer l'accès à votre offre (******* DEGROUPAGE TOTAL) à tout moment en vertu de l'article 1147 du code civil (pièce joint n°2) et que vous êtes tenu à une obligation de résultat, en vertu du pouvoir n°05-20637, arrêt du 8 novembre 2007 de la cours de cassation, 1er chambre civil (pièce jointe n° 3).
En vertu de l’article 1184 du code civil (pièce jointe n°4), je vous demande de bien vouloir mettre fin à mon contrat d’abonnement et sans exiger de frais de résiliation, puisque vous n’été pas en mesure de me fournir un accès à vos service de manière fiable.

le remboursement de la facture n°M630082324065344 (pièce joint n°5) pour la période du 01 mai 2008 au 30 juin 2008 dont le montant c’élève à 54,39 euros qui a été prélever sur mon compte le 17 juin 2008. Sachant que j’ai eu accès à votre offre pendant la période du 26 avril 2008 au 14 mai 2008 à 2h00 du matin (pièce jointe n°6) ; au delà de cette date plus rien. Je vous es parfaitement informer de ma situation (pièces jointes n°7, n° 8 et n°9), mais malgré ce désagrément vous m’avez quand même facturé.

Le versement des frais de résiliation de l’ancien fournisseur accès internet FREE TELECOM qui est de 57 euros (pièces jointes n°10 et n°11).

En conséquence :

je vous me en demeure de paiement sous dizaine.
Je vous retourne le modem et le décodeur en accusé de réception (annexe n°A).
Je fais une opposition de prélèvement automatique (annexe n°B).

NOTA N°1 : Ce dossier a été fait en quatre exemplaires dont :
-Un exemplaire pour le client du fournisseur.
-Un exemplaire pour le fournisseur accès internet (*******).
-Un exemplaire pour UFC QUE CHOISIR.
-Un exemplaire pour la Répression des Fraudes (DRCCRF).