Succession avec usurfruit d'un appart pour un des enfants
ma belle mère décédée août 2007, était propriétaire un appartement mais n'avait peu de revenu et donc recevait aide du FNS qu'on nous demande de rembourser, ils sont 7 enfants pour cela nous nous débrouillerons mais ils voudraient laisser usurfruit un certain tps à l'un des enfants qui est instance de divorce et maladie (actuellement sans revenu) et a récupéré une de ses filles et souhaiteraient que pdt qu'il occupe cet appart il s'acquitte de tout ce qui est impots, charges... à savoir qu'il doit reprendre l travail mois prochain. est ce tout le monde qui paiera ou peut on faire apparaitre sur acte le délai où il pourra jouir de l'appart avec le devoir de payer ces frais. doit on préciser la date du délai.
est ce que si un de mes beaux frères veut vendre, ils sont obligés de le faire ?si après ce délai ils vendent avons nous la liberté de laisser notre part à l'un d'entre eux ?
merci
08/07/2008
Achat important dans une boutique - droit de rétractation
mon mari a fait un achat la semaine dernière juste avant les soldes et le commerçant lui a précisé que ce ne serait pas soldé car il n'y en avait plus, il s'agit d'une somme assez importante qu'il a payé sur le champ, il y retourne aujourd'hui et en fait il y en a d'autres et tous soldés. Le commerçant de mauvaise foie ne veut rien savoir. Peut il y avoir le droit de rétractation. a savoir qu'il s'agit de costume pour le mariage de notre fille.
MERCI
07/07/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés