Incendie volontaire d'un magasin
D'accord, je comprends bien que la peine est atténuée, mais cet homme risque t-il cependant une peine d'emprisonnement (même relative )ou doit-il "seulement" un préjudice financier. ?
Dans le cas qui me préoccupe, cet homme il fuira, après son jugement, tout en payant quand il le peut une partie de sa dette. Cela est-il réaliste ?
Encore merci, j'espère ne plus vous ennuyer. :-)
Bien cordialement,
27/05/2008
Incendie volontaire d'un magasin
Merci beaucoup, je vais consulter le code pénal.
J''espère trouver mes réponses, mais merci encore de m'aider au cas, où je ne parviendrai pas à avoir des précisions et donc une véracité :
il s'agirait d'un homme qui par desespoir (perte de son emploi) arroserait d'essence un magasin puis y mettrait le feu. Les dégats seraient peu importants.
27/05/2008
Incendie volontaire d'un magasin
Bonjour,
Quelles sont les conséquences juridiques (bien évidemment) vis à vis d'un acte incendiaire volontaire d'un magasin sans qu'il y est de victime. Acte préparé, et effectué dans un état d'ébriété. Je crois savoir que cela se juge aux Assises ? Considéré comme un crime ? C'est cela ?
La personne at-elle la possibilité de ne pas effectuer de peine d'emprisonnment ?
(Ne vous inquiétez pas, il s'agit d'un roman.)
Merci beaucoup pour vos éclairages.
27/05/2008
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