Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
danielle / ID 18783

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Incendie volontaire d'un magasin

D'accord, je comprends bien que la peine est atténuée, mais cet homme risque t-il cependant une peine d'emprisonnement (même relative )ou doit-il "seulement" un préjudice financier. ?

Dans le cas qui me préoccupe, cet homme il fuira, après son jugement, tout en payant quand il le peut une partie de sa dette. Cela est-il réaliste ?
Encore merci, j'espère ne plus vous ennuyer. :-)

Bien cordialement,

27/05/2008

Incendie volontaire d'un magasin

Merci beaucoup, je vais consulter le code pénal.

J''espère trouver mes réponses, mais merci encore de m'aider au cas, où je ne parviendrai pas à avoir des précisions et donc une véracité :
il s'agirait d'un homme qui par desespoir (perte de son emploi) arroserait d'essence un magasin puis y mettrait le feu. Les dégats seraient peu importants.

27/05/2008

Incendie volontaire d'un magasin

Bonjour,

Quelles sont les conséquences juridiques (bien évidemment) vis à vis d'un acte incendiaire volontaire d'un magasin sans qu'il y est de victime. Acte préparé, et effectué dans un état d'ébriété. Je crois savoir que cela se juge aux Assises ? Considéré comme un crime ? C'est cela ?
La personne at-elle la possibilité de ne pas effectuer de peine d'emprisonnment ?

(Ne vous inquiétez pas, il s'agit d'un roman.)

Merci beaucoup pour vos éclairages.

27/05/2008

1