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Alexis269 / ID 182774

Délais entre dissolution d'un PACS et re-PACS avec la même personne

Bonjour,

Supposons qu'un couple soit PACSé puis dénonce son PACS. Par la suite, ce même couple se PACS à nouveau.

Y'a-t-il un délais minimum à observer entre la date de la dénonciation du PACS et la signature du nouveau PACS ?

Par avance merci

PTZ et VEFA : quelle date de début de période

Bonjour,

Dans le cadre de l'acquisition d'une RP en VEFA avec PTZ, à partir de quelle date le délais des 6 ans commence-t-il à courrir ?

En effet, les modalités du PTZ vis-à-vis de la mise en location d'un tel bien varie en fonction de si le "versement du prêt" a eu lieu il y a plus ou moins de 6 ans. Mais dans le cas d'un VEFA, où les appels de fonds sont dilués dans le temps, s'agit-il :

- de la date de signature des emprunts bancaires chez l'établissement bancaire ?

- de la date de premier déblocage de fonds ?

- de la date de remise des clés ?

En vous remerciant par avance pour vos précisions,

Alexis

Stratégie à adopter pour nouvel achat rp dans contexte PTZet ANRU

Bonjour,

Je me pose des questions sur la stratégie à adopter pour mon prochain achat immobilier étant donné son contexte.

Pour ma RP actuelle, j'ai bénéficié d'un PTZ et de la TVA réduite (statut ANRU, 5.5% au lieu de 20%). Prêts signés en 2018.

Avec ma compagne, nous projetons d'acheter une nouvelle RP, ensemble cette fois-ci, pour y vivre ensemble. Nous sommes PACSé.

Or, je souhaiterais conserver le PTZ (sans avoir à devoir le rembourser en anticipé) et, si possible, de même pour la TVA. Ma RP actuelle sera mise en location.

Malheureusement, le fait "d’emménager en couple" ne relaxe pas les engagements vis-à-vis du PTZ ni de la TVA réduite.

Quelle stratégie à adopter dans un tel contexte ?

Au cas où cela puisse aider, à noter que le futur bien serait très éloigné (plus d'une heure) de ma RP actuelle et de mon travail actuel.

Je vous remercie par avance pour vos suggestions.