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Currypear / ID 181698

demande restitution acompte désistement achat cause santé

Bonjour LLL1771,

Comme l'a dit LAG0, tout dépend de si votre acompte était mentionné comme tel dans un contrat. Pour ne plus se retrouver dans une situation pareille et ne pas engager de frais de justice, je me demande si une protection juridique aurait pu être efficace ? Même si vous n'étiez pas encore professionnel justement ?

Dans tous les cas, lorsqu'un acompte est versé, les conditions de remboursement sont généralement déterminées par les termes du contrat ou de l'accord conclu entre les deux parties. Tout ce que vous pouvez faire consiste donc à revoir les conditions de l'acompte que vous avez signé avec la vendeuse du commerce.

Peut-être que ces conditions peuvent préciser si l'acompte est remboursable ou non en cas de force majeure ou d'annulation de la transaction ?

C'est la seule issue que je vois à votre problème, tenez-nous au courant !