Avance sur commissions et trop perçu
j ai travaillé 3 ans dans une agence immobilière.
La 1ere année en tant que commercial avec un fixe mensuel de 2000 € et une avance sur commission de 700 €. Puis au bout d'un an, N ayant fait très peu d affaires' j ai changé de poste dans cette même société et suis passé VRP avec un salaire fixe plus important et sans avance sur commissions. J ai signé un nouveau contrat sur lequel il n'a jamais été précisé que j'avais une dette par rapport à ces commissions. Au bout de 2 ans, j ai été licencié et ai reçu mon solde de tout compte. Quelques mois après, mon ancien employeur me réclame les avances sur commissions versées la 1ere année de notre collaboration, soit 700X12 mois alors qu il ne m avait jamais rien réclamé avant, ni lors du changement de contrat, ni durant nos 2 années de collaboration supplémentaire, alors qu'il m'a versé plusieurs commissions... ni lors du solde de tout compte lors de mon licenciement.
A t'il le droit de me réclamer maintenant cette somme ? N aurait il pas du le faire lors du changement de contrat ? ou en les récupérant sur les nouvelles commissions même si il y a avait eu entre temps un changement de contrat ?
Merci pour votre aide.
19/02/2023
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