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Ni-ni / ID 180884

Recours contre un auto-entrepreneur cessation activite

Il n'est pas à la retraite....il est salarié dans une boîte d'électricité et a acheté une maison depuis peu...

Recours contre un auto-entrepreneur cessation activite

Merci pour vos réponses ça me redonne de l'espoir. Un rapport de carence a été rédigé suite à la non-présentation de l'entrepreneur. Selon les conclusions de l'expert, les malfaçons sont généralisées aux 4 pans, la couverture est inapte à sa fonction, génère des fuites et des risques pour la sécurité. La remise en état s'élève à 35 000€.
De plus, l'ancien auto-entrepreneur a remit un devis ( s'élevant a 500 €) lors de la première conciliation et nous avons appris par le couvreur qui a réalisé ce devis (que j'ai contacté par téléphone) que l'ancien artisan lui a demandé de minimiser les dégâts ( les dires du couvreur, présent lors de l'expertise, ont été relatés dans ce rapport)
L'avocat que j'ai contactée m'a dit que vu que l'auto-entrepreneur a cessé son activité et agissait en son nom propre, il n'y a plus d'action possible à son encontre; il fallait que je fasse appelle à une société ; d'où ma question: pourquoi les auto-entrepreneurs ont-ils le droit d'effectuer des gros oeuvres si après cessation d'activité, il n'y a plus de recours possible? Le conseil m'a indiquée devoir se renseigner mais s'est dit pessimiste quant à la suite de cette affaire. Je vous remercie pour le temps consacré à ces échanges

Recours contre un auto-entrepreneur cessation activite

Une expertise a été réalisée et le rapport est formel: la toiture est à refaire complètement. Un conciliateur a essayé de trouver un compromis mais un rapport de carence a été rédigé. L'ancien auto-entrepreneur indique que je n'ai pas de recours vu qu'il exerçait en son nom propre et qu'avec avec la fin de son activité, on ne peut plus agir contre lui. J'ai contacté un avocat par téléphone et ce dernier m'a indiqué qu'il est très pessimiste quant à la suite de mon dossier. Je lui ai indiqué que s'il pouvait réaliser des travaux de toiture en tant qu auto-entrepreneur, il devrait répondre de ces malfaçons même s'il n'exerce plus, tout comme une entreprise liquidée. Mon conseil m'a indiquée qu'il doit se renseigner mais pense que l'auto-entrepreneur exerçant en son nom n'est plus responsable de ses erreurs dès qu'il cesse son activité. Qu'en pensez-vous?

Recours contre un auto-entrepreneur cessation activite

Un auto-entrepreneur a refait toute ma toiture en août 2014. Après passage d'un expert en raison de fuites, des malfaçons ont été constatées. Cet auto-entrepreneur n'exerce plus et n'a pas souscrit d'assurance décennale. Ai-je un recours? Merci