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AnneBrigitte / ID 180513

annulation permis de construire

Le chantier progresse régulièrement au rythme de l'autoconstruction.

Nous avons des factures pour le justifier.

Je voudrais savoir jusqu'à quelle date il faut remonter, sachant que le chantier a démaré en 2014 et que nous sommes aujourd'hui en 2022.

Vous avez parlé de 2018. A quoi correspond cette date ?

cordialement

annulation permis de construire

Merci de vote réponse

Vous indiquez que la préemption du permis a pu intervenir entre 2018 et aujourd'hui.

Pourquoi 2018 ??

et pourquoi cela ne nous aurait il pas été notifié alors ?

annulation permis de construire

Bonjour,

A l'occasion d'une demande de modification de permis de construire, le maire nous demande de justifier que le permis est toujours valide, c'est à dire qu'il n'a fait l'objet d'aucune interrupion de travaux de plus d'un an depuis la déclaration d'ouverture de chantier en 2014.

Je voudrais savoir si le maire est légitime à nous demander des justificatifs aussi anciens.

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement